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Résultats 1 - 10 sur un total 127 pour  Wikipedia / Histoire de l'état civil en France juridique / Wikipedia    (2014721 articles)

Histoire de l'état civil en France Imprimer cet article

L' histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l' Église catholique , bien que celui-ci n'ait été véritablement institué qu'avec le décret du 20 septembre 1792 . Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l'Ancien Régime 2 L état

wikipedia.org | 2019/9/20 18:50:16

État civil Imprimer cet article

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L' état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [ 1 ] , résultat d'une procédure écrite d' identification administrative . L état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes

Instruction générale relative à l'état civil Imprimer cet article

Une instruction générale relative à l état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à « regrouper en un seul document les dispositions législatives et règlementaires , circulaires et décisions jurisprudentielles relatives à l'

wikipedia.org | 2019/3/29 10:24:20

Indisponibilité de l'état des personnes Imprimer cet article

L’ indisponibilité de l’ état des personnes est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce qu’elle qualifie de « principe essentiel du droit français » selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière pleine et entière de sa personnalit

wikipedia.org | 2019/2/25 4:26:12

Histoire de la justice Imprimer cet article

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L' histoire de la justice en tant qu' institution est liée à l' histoire des sociétés humaines. D'après les théories du contrat social , il ne peut exister de civilisation sans droit . Les premières civilisations datent de la préhistoire et plus précisément du Néolithique

Possession d'état Imprimer cet article

La possession d’ état est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil , comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe . «Il

wikipedia.org | 2019/10/20 22:52:11

État en France (histoire) Imprimer cet article

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Le mot État est entré en 1696 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française. Il y est défini de façon très claire dans les deux significations qu’il a encore : « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ;

État des lieux (droit) Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir État des lieux et EDL . Un état des lieux ( EDL ) est une description d'un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement. Il se fait lors de l'entrée du locataire dans le

wikipedia.org | 2018/9/23 13:56:40

État Imprimer cet article

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L’ État [ 1 ] possède une triple signification [ 2 ]  : sociologique ; organisationnelle ; juridique . Sur le plan sociologique , l État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Cette définition rejoint celle de la

Histoire du droit en France Imprimer cet article

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commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778 . L' histoire du droit en France est l’étude de l'évolution de règles écrites et orales de la société française, et la connaissance de l'établissement de ses lois et de ses institutions