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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Imprimer cet article

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La loi n o  2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , dite loi Hadopi 1 ou loi création et internet [ Note 1 ] est une loi française qui vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet Imprimer cet article

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La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet HADOPI ) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet , instituée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009 . Elle est composée d'un collge

Loi Hadopi Imprimer cet article

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Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI ) [ 1 ] , [ N 1 ] , ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , connue aussi sous le terme de «  réponse graduée  », est un projet de loi en France

HADOPI Imprimer cet article

Le terme HADOPI est l’acronyme de " Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet " ; il peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution française : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

wikipedia.org | 2017/11/3 19:37:54

Technologies de l'information et de la communication Imprimer cet article

Sony_Xperia_Z.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ( NTIC ) posent des questions nouvelles quant à leur intégration sociétale et à leurs besoins en ressources (matériaux, énergie). Sommaire 1 Histoire 2 Concept 2.1 Définition 2.2 Évolution de la terminologie

Streaming Imprimer cet article

, « flot »), flux direct , flux [ 1 ] , lecture en continu , lecture en transit [ 2 ] ou diffusion en mode continu [ 3 ] , désigne un principe utilisé principalement pour l'envoi de contenu en « direct » (ou en léger différé). On peut également songer à la locution lecture

wikipedia.org | 2017/9/13 22:21:40

Marcel Rogemont Imprimer cet articleFrise de Marcel Rogemont

Marcel-Rogemont

ilest désigné par le Président de l'Assemblée Nationale pour être membre du collège de l HADOPI (Haute autorité pour le diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) En décembre 2018, il est élu Président de la Fédération Nationale des Offices d'HLM Mandats

TF1 Imprimer cet article

Tf1-3d-2013

Philosophie d'entreprise 7.5 Contentieux judiciaires et monétisation de la chaîne gratuite 8 Diffusion 8.1 Hertzien 8.2 Câble 8.3 Satellite 8.4

Jamendo Imprimer cet article

usages professionnels, comme la musique de synchronisation pour des créations audiovisuelles ou la diffusion dans un lieu public [ 1 ] . Basé au Luxembourg, Jamendo a une communauté de 3 millions d'utilisateurs en 2017. À la fin de 2013, le catalogue comporte 400 000 titres, partags

wikipedia.org | 2019/6/9 10:57:43

Autorité de régulation des mesures techniques Imprimer cet article

société de l'information adoptée le 30 juin 2006 . Cette autorité est le socle de la future HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) instituée par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet voté

wikipedia.org | 2019/1/2 19:26:08