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Résultats 1 - 10 sur un total 51 pour  Wikipedia / Hadopi commission / Wikipedia    (1996353 articles)

Loi Hadopi Imprimer cet article

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Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI ) [ 1 ] , [ N 1 ] , ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , connue aussi sous le terme de «  réponse graduée  », est un projet de loi en France

Loi Création et Internet Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ]  », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Imprimer cet article

application. À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi . Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée , c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication

wikipedia.org | 2019/2/28 9:16:58

HADOPI Imprimer cet article

Le terme HADOPI est l’acronyme de " Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet " ; il peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution française : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur

wikipedia.org | 2017/11/3 19:37:54

Commission Zelnik Imprimer cet article

La commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009 [ 1 ] , par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand . Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission , de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer « l

wikipedia.org | 2017/2/11 8:21:46

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi n o  2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , dite loi Hadopi 1 ou loi création et internet [ Note 1 ] est une loi française qui vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

devra motiver la décision de ne pas confisquer le véhicule. Selon un amendement introduit en commission des lois , le juge pourrait imposer la conduite d'un véhicule équipé d'un système d' éthylotest , qui empêche le démarrage du véhicule si le conducteur ne réussit pas le test

2009 dans l'Union européenne Imprimer cet article

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le système bancaire a été un succès. Tout s'est passé conformément aux plans ». Selon la Commission européenne : « Le changement se poursuit en continu, près de la moitié des citoyens interrogés avaient déjà majoritairement l'euro dans leurs porte-monnaie samedi soir […

Corinne Lepage Imprimer cet articleFrise de Corinne Lepage

Lepage,_Corinne-2493

Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion . Le ton est trop promotionnel ou publicitaire, voire hagiographique . Le texte doit adopter un ton neutre . (Marqué depuis juin 2016) Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique

Christine Albanel Imprimer cet articleFrise de Christine Albanel

Christine_Albanel_2008

Fille de médecin toulousain, Christine Marie Albanel est divorcée de Philippe Guilhot de Lagarde. Elle a un enfant [ 1 ] . Après une scolarité au Cours catholique Saint-Thomas d’Aquin et au lycée public Saint-Sernin à Toulouse [ 1 ] , elle suit des études de lettres à la Sorbonne