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Loi Hadopi Imprimer cet article

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Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI ) [ 1 ] , [ N 1 ] , ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , connue aussi sous le terme de «  réponse graduée  », est un projet de loi en France

Loi Création et Internet Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ]  », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Imprimer cet article

application. À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi . Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée , c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication

wikipedia.org | 2019/2/28 9:16:58

Christine Albanel Imprimer cet articleFrise de Christine Albanel

Christine_Albanel_2008

Fille de médecin toulousain, Christine Marie Albanel est divorcée de Philippe Guilhot de Lagarde. Elle a un enfant [ 1 ] . Après une scolarité au Cours catholique Saint-Thomas d’Aquin et au lycée public Saint-Sernin à Toulouse [ 1 ] , elle suit des études de lettres à la Sorbonne

Mai 2009 en France Imprimer cet article

[ 9 ] . L'ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang annonce qu'il votera le texte Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet alors que le PS combat ardemment ce projet de loi. Il espère que la position du PS sur le projet de loi internet ne soit qu'un «incident

wikipedia.org | 2018/6/1 9:22:41

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi n o  2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , dite loi Hadopi 1 ou loi création et internet [ Note 1 ] est une loi française qui vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces

Jack Lang Imprimer cet articleFrise de Jack Lang

Jack_Lang

Plusieurs fois ministre (Culture, Éducation nationale) dans des gouvernements socialistes, notamment en tant que « numéro deux du gouvernement » (1992-1993), il est conseiller de Paris de 1983 à 1989 , député de Loir-et-Cher entre 1986 et 2000 puis du Pas-de-Calais de 2002 à 2012

Frédéric Lefebvre Imprimer cet articleFrise de Frédéric Lefebvre

UMP_regional_elections_IlM_2010-02-18_n02

Proche du président de la République Nicolas Sarkozy (en poste de 2007 à 2012) et porte-parole de l'UMP de 2008 à 2010, il est député de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine de 2007 à 2009, en tant que suppléant d' André Santini . Dans le gouvernement Fillon III , de 2010

Licence globale Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2019/5/16 21:12:25

Technologies de l'information et de la communication Imprimer cet article

Sony_Xperia_Z.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ( NTIC ) posent des questions nouvelles quant à leur intégration sociétale et à leurs besoins en ressources (matériaux, énergie). Sommaire 1 Histoire 2 Concept 2.1 Définition 2.2 Évolution de la terminologie