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Résultats 21 - 30 sur un total 37 pour  Wikipedia / Hadopi amendement / Wikipedia    (2001136 articles)

Présomption d'innocence Imprimer cet article

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. La plupart des pays d' Europe reconnaissent et utilisent le principe de la présomption

wikipedia.org | 2019/5/30 11:16:57

Frédéric Lefebvre Imprimer cet articleFrise de Frédéric Lefebvre

UMP_regional_elections_IlM_2010-02-18_n02

Proche du président de la République Nicolas Sarkozy (en poste de 2007 à 2012) et porte-parole de l'UMP de 2008 à 2010, il est député de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine de 2007 à 2009, en tant que suppléant d' André Santini . Dans le gouvernement Fillon III , de 2010

Michel Thiollière Imprimer cet articleFrise de Michel Thiollière

Membre du Parti radical , il est maire de Saint-Étienne de 1994 à 2008 et sénateur de la Loire de 2001 à 2010 . Il est entre 2010 et 2015 commissaire à la Commission de régulation de l'énergie , vice-président du conseil des régulateurs européens de l'énergie (2011-2015) et

wikipedia.org | 2019/6/5 17:23:21

Prix Busiris Imprimer cet article

Le prix Busiris est un prix parodique remis par le blogueur maître Eolas à plusieurs personnalités politiques, en récompense d'« une affirmation juridiquement aberrante, si possible contradictoire, teintée de mauvaise foi et mue par l'opportunité politique plus que par le respect

wikipedia.org | 2017/6/9 8:47:31

Groupe de travail sur l'avenir des institutions Imprimer cet article

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). Le groupe de travail sur l'avenir des institutions , est

wikipedia.org | 2018/5/28 8:31:39

Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La Loi du 12-13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin . En introduisant l'article 132- 16-7 du Code pénal , le législateur a introduit de façon explicite la notion de réitération d'infractions pénales [ 1 ] Si cet article

Loi de modernisation de l'économie de 2008 Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du 4   août   2008 , publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer

Droit de l'Internet Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2019/6/15 13:13:14

Commission des droits d'auteur des journalistes Imprimer cet article

[ modifier | modifier le code ] La CDAJ a été créée par la loi du 12 juin 2009, dite loi Hadopi , qui a institué l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle . C'est l'une des cinq grandes commissions qui encadrent la profession du journalisme, en vertu du paritarisme

wikipedia.org | 2016/6/18 18:35:03

2009 en droit Imprimer cet article

françaises . 9 avril , France  : l' Assemblée nationale rejette le projet de loi dite « Hadopi » . 15 avril , France  : promulgation de la loi organique n o  2009-403 relative à l'application des articles 34-1 , 39 et 44 de la Constitution  ; évolution du processus législatif

wikipedia.org | 2017/10/19 7:58:38