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Résultats 1 - 10 sur un total 118 pour  Wikipedia / Georges Feydeau acte / Wikipedia    (15651 articles)

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

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juridique des communes ; 1e fois dans le pays qu’un personne moral e droit public peut prendre des acte s’imposant a autrui, de plus les communes ont un patrimoine propre qui ne se confond pas avec celui de l’état - 1838 : une loi reconnaît également la personnalité juridique au

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

Ils ne sont pas formulés dans un acte juridique non écrit donc des sources non écrites. A coté, on a des instruments juridiques unilatéraux proviennent des états et organisations internationales. Section 1. Les sources non écrites Art 38 de la CIJ définit les différentes sources

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L.P. Imprimer cet article

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Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 23

Photographie/Personnalités/A/Pierre-Jean Amar Imprimer cet article

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Le 31 décembre

wikibooks.org | 2012/8/19 21:48:23

Droit international public/L'élaboration du droit international Imprimer cet article

par la volonté des états. Pour appréhender ce droit il vaut mieux utiliser le terme « d’ acte juridique ». Toute obligation en droit international, se traduit par des actes juridiques. Quand on parle d’eux , ce sont les actes juridiques conventionnels. C’est dès milieu 17eme

wikibooks.org | 2018/6/15 17:25:34

Systèmes juridiques communautaires/Les actes internes de droit dérivé Imprimer cet article

différents actes, surtout sur leur appellation. On permet à l’organe de contrôle de requalifier un acte (conférence nationale productrice de fruit et légumes 1962). L’article 249 Aux 2: “” le règlement a une portée générale. il est obligatoire dans tous ses éléments et

wikibooks.org | 2015/11/18 20:35:40

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

indépendante.` $1. L’accomplissement des actes de commerce [ modifier | modifier le wikicode ] l’ acte de commerce est opposé à l’ acte civil. pour les actes de commerce, on distingue les actes de commerce par forme, ceux par nature, ceux par accessoire. plutôt que de parler d

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

car l’immatriculation suppose que l’on dépose des statuts. Ils peuvent être établis par acte sous seing privé ou par acte authentique. La forme authentique n’est obligatoire que dans l’hypothèse où il y a apport à la société d’un bien qui est soumis à la publicité des

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

états (convention de bon voisinage entre états). - La soumission au droit international de l’ acte . Il bénéficie d’un régime juridique particulier déterminé par les règles de droit international. Le juge international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’éta

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46