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De la Commune et des biens communaux en France Imprimer cet article

sur lesquelles s’est le plus exercée l’érudition moderne est celle de l’origine des biens communaux , qui se rattache par des liens étroits à l’origine même de la commune. On se demande quelle a été la source de ces biens, quelles vicissitudes ils ont subies avant de parvenir

wikisource.org | 2015/10/15 19:58:59

L’Encyclopédie/1re édition/COMMUNAUX Imprimer cet article

COMMUNAUX, ( Jurispr. ) voyez ci-dev. Communal , & ci-après Communes . Catégories  : L’Encyclopédie, 1re édition Articles de dictionnaire - Droit

wikisource.org | 2019/1/16 15:50:43

L’Encyclopédie/1re édition/COMMUNAGES ou COMMUNAUX Imprimer cet article

COMMUNAGES ou COMMUNAUX , ( Jurisp. ) voyez Communal . Catégories  : L’Encyclopédie, 1re édition Articles de dictionnaire - Droit

wikisource.org | 2019/1/16 15:48:14