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Résultats 1 - 10 sur un total 589 pour  Wikipedia / France 5 relative / Wikipedia    (1995822 articles)

Ambassade de France au Tadjikistan Imprimer cet article

L' ambassade de France au Tadjikistan est la représentation diplomatique de la République française après de la République du Tadjikistan . Elle est située à Douchanbé , la capitale du pays, et son ambassadrice est, depuis 2016 , Yasmine Gouedard . Sommaire 1 Ambassade

wikipedia.org | 2017/8/23 13:16:37

Sénat (France) Imprimer cet article

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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales

Loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France Imprimer cet article

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La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France [ 1 ] , souvent appelée loi d'exil , est une loi d' interdiction de séjour en France , votée sous la Troisième République , visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs

Action judiciaire relative à la filiation en France Imprimer cet article

Cet article traite des actions judiciaires relatives à la filiation en France , actions possibles en vue de l’établissement du lien de filiation ou sa contestation. Sommaire 1 Règles générales 1.1 Caractères des actions 1.2 Compétences 1.3 Les fins de non-recevoir 1

wikipedia.org | 2019/6/5 10:42:40

Loi relative à la dévolution du nom de famille en France Imprimer cet article

La loi relative à la dévolution du nom de famille est une loi française , promulguée sous le gouvernement Raffarin II le 18 juin 2003 , disposant qu'un enfant né après le 1 er janvier 2005 peut porter soit le nom du père , comme auparavant depuis la loi du 6 fructidor An II [ 1

wikipedia.org | 2018/6/26 3:57:05

Loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer en France Imprimer cet article

La loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer en France du 11 juin 1842 marque un tournant dans la construction des chemins de fer en France après une longue période de tâtonnements [ 1 ] . Sommaire 1 Le contexte 2 La loi 3 Les conséquences de la

wikipedia.org | 2019/5/22 21:38:54

Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile Imprimer cet article

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Loi RESEDA ou loi "Chevenement" Données clés Présentation Titre Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile Abréviation NOR : INTX9700112L Référence Loi n°98-349 Pays   France Type Loi ordinaire

Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom , dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès ) a été votée par le Parlement français le 2 juillet 1990

wikipedia.org | 2019/5/22 18:56:39

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Élections municipales en France Imprimer cet article

En France , les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune . Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire , qui préside le conseil municipal , ainsi que les adjoints au maire. Le mandat des conseillers

wikipedia.org | 2019/1/10 14:44:22