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Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec Imprimer cet article

La commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (aussi appelée « la Commission Bastarache  », du nom de son commissaire) est une commission d'enquête publique québécoise

wikipedia.org | 2019/1/12 17:46:09

Commission d'enquête au Québec Imprimer cet article

Une commission d'enquête au Québec (anciennement commission royale d'enquête ) est un groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une question parfois de nature judiciaire et lui faire rapport dans des délais prescrits. Ce groupe d'enquête est présidé par

wikipedia.org | 2019/10/7 15:39:23

Élections fédérales canadiennes de 2015 au Québec Imprimer cet article

Justin_Trudeau_G20_2015

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Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec Imprimer cet article

La commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec , souvent désignée comme la Commission Bélanger -Campeau , fut établie par l' Assemblée nationale du Québec à l'initiative du premier ministre Robert Bourassa , après le rejet de l' accord du lac Meech . La commission

wikipedia.org | 2015/11/30 2:31:53

Rigaud (Québec) Imprimer cet article

Rigaud_QC

cours de l'Outaouais en 1615 . La seigneurie de Rigaud , concédée en 1732 aux frères Pierre et François -Pierre de Rigaud de Vaudreuil , gouverneurs en Nouvelle-France , voit ses premiers colons s'établir en 1783 sous l'impulsion du seigneur Alain Chartier de Lorbinière . Au début

Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec Imprimer cet article

code ] Le premier ministre Bertrand nomme les personnes suivantes à la commission : Jean-Denis Gendron , président Guy Frégault Madeleine Doyon-Ferland Edward McWhinney Nicolas Matesco-Matte Aimé Gagné Mandat [ modifier | modifier le code ] La commission reçoit le mandat de

wikipedia.org | 2019/2/7 17:41:47

Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté Imprimer cet article

Volumes_des_%C3%A9tudes_de_la_Commission_d%27%C3%A9tude_des_questions_aff%C3%A9rentes_%C3%A0_l%27accession_du_Qu%C3%A9bec_%C3%A0_la_souverainet%C3%A9

Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger -Campeau). Le dépôt de son rapport, le 27 mars 1991, mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois

Église catholique du Québec Imprimer cet article

Basilique-Cath%C3%A9drale_Notre-Dame_Qu%C3%A9bec

L’ Église catholique du Québec est la communauté nationale formée de tous les baptisés québécois de l’ Église latine et des Églises catholiques orientales , qui sont en communion avec l’ évêque de Rome et patriarche d’Occident , le pape . C’est le noyau de l’ Église

Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec Imprimer cet article

La Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec [ 1 ] , mieux connue sous le nom de Commission April est une commission d'enquête instituée le 27 juillet 1965 par le gouvernement libéral de Jean Lesage [ 2 ] , [ 3 ] . La commission a été présidée par Nolasque April

wikipedia.org | 2018/11/30 1:03:36

Les Bergeronnes Imprimer cet article

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À la suite du recul du glacier continental, le territoire de Bergeronnes est fréquenté par des groupes d’ Amérindiens qui passent l’été au bord du fleuve. La Pointe-à-John compte deux établissements préhistoriques amérindiens axés sur l'exploitation des ressources maritimes