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Résultats 1 - 10 sur un total 45 pour  Wikipedia / Fatick decret / Wikipedia    (15651 articles)

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

modalités d’accès au grands corps d’état n’étaietn pas opérés par la règle du concours. le décret de création de celle ci se fait à la hâte et ils voulaient créer une école d’administration sur les bases de l’ école polytechnique. un second échec en 1936, le projet

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

des conditions tenant à la personne et d’autres tenant à l’activité Section 1: les conditions tenant à la personne [ modifier | modifier le wikicode ] Par application du principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

public (décrets 1926 et 1955). Relèvent aussi du domaine public les cours d’eau classés par décret en Conseil d’Etat dans le domaine public en vue d’assurer les besoins en eau des voies navigables, de l’agriculture, de l’individu, ainsi que des populations. 1) La nomenclature

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Droit commercial/Évolution Imprimer cet article

intérêt. La révolution française. l’édiction de liberté du commerce et de l’industrie: décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791 La loi Le Chapelier du 14.06.1791 sur l’abolition des corporations ordre du commerce de napoléon, codification des ordonnances de Colbert. depuis

wikibooks.org | 2015/11/26 16:27:30

Le domaine public/Le régime du domaine public Imprimer cet article

Trois traits caractérisent ce régime : En premier lieu, son caractère exorbitant et son originalité par rapport au droit privé. Classiquement, il est fait à la fois de prérogatives et de sujétions (ex. : alignement, inaliénabilité, obligation d’entretien…). En deuxième lieu

wikibooks.org | 2017/2/7 21:41:56

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

A cet égard deux grandes doctrines ont successivement prévalu. Les deux sont à l’origine des critères actuels. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la doctrine (Berthélemy) réservait le régime de la domanialité publique aux biens affectés à l’usage de tous et non susceptibles

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants Imprimer cet article

Sous cette dénomination on entend le droit canon et droit romain. Ce n’est pas du tout le droit vulgaire. Le dogmatisme scientifique, la subtilité juridique du droit romain a fait que l’enseignement se borne uniquement à ce doit là en oubliant le droit appliqué dans les communautés

wikibooks.org | 2010/7/26 17:34:39