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Les contributeurs sont invités à la modération et la distance. Si le besoin d'exprimer des opinions se fait pressant (ce qui serait fort logique pour discuter convenablement de politique), un support sera produit à cette fin. Si le délai n’est pas écoulé sur la plateforme gouvernementale

distorsion culturelle paraît d’ailleurs encore plus accentuée lorsqu’il s’agit de sondages effectués par téléphone. Le cas du niveau culturel est exemplaire car il démontre que le respect scrupuleux des quotas ordinaires ne suffit pas nécessairement à assurer la qualité de l

février 2002 par exemple) ou par des décrets, la majeure partie de cette loi est rentrée en vigueur le 19 juillet 1977. Elle ne concerne que les sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l'une des élections réglementée

pour moi le science egale la vie — Le message qui précède, non signé ? , a été déposé par 160.161.159.140 ( d · c · b · s ) . Cette phrase n'ayant scientifiquement rien de constructif, et même au contraire avec ses fautes d'orthographes, il me semble vital de la supprimer

biens du débiteur dite procédure de rétablissement personnel inspirée de la faillite civile en vigueur en Alsace-Moselle. Il a été profondément modifié par le titre IV de la loi n o  2010-737 du 1 er juillet 2010 [3] portant réforme du crédit à la consommation1, complétée par

5°) est également une source d'actes de commerce par nature. Sont concernés tous les travaux effectués pour la fabrication ou la transformation de biens : de matières premières en biens finis ou semi-finis, ou de biens corporels en biens incorporels (éditions, journaux, films..

au premier, le droit français suppose des décisions justifiées par des textes juridiques en vigueur . Portée du droit français [ modifier | modifier le wikicode ] Le droit français s'applique sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, un ressortissant français travaillant à l

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