France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics


aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel
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de 6900 personnes. Selon le départements des statistiques qui a rendu public le 29 janvier, le recensement officiel au 31 décembre 2011 se monte à 78 155 habitants. L'année, il fut supérieur à 85 015. Si la population andorrane reste stable avec une augmentation de 1,6 %, la baisse
Ukraine : la loi sur la politique linguistique du pays abolie


La décision était soutenue par la plupart des députés des fractions oppositionnelles Patrie et UDAR , et tous les députés de la fraction nationaliste Liberté . La loi avait été adoptée en 2012 sur l'initiative du Parti des régions , au pouvoir à ce moment-là, dans un vote au
Brèves : 9 mai 2007


pape Benoît XVI entame ce mercredi un voyage pastoral de cinq jours dans un pays qui, selon le recensement de l'année 2000, comprendrait 73,6 % de catholiques. Le souverain pontife, dont c'est le cinquième déplacement à l'étranger depuis son élection en avril 2005, devrait rencontrer
Début du désarmement des maoïstes népalais, sous l'égide de l'ONU, à partir du 15 janvier


inspecteurs eux aussi répartis entre les deux groupes. La première tâche devrait consister en un recensement des armes détenus par les ex-rebelles, avant de procéder à un enregistrement des combattants eux-mêmes. Ceux-ci, qui revendiquent un effectif de 35 000 hommes (nombre pour
Les États-Unis franchissent la barre des 300 millions d'habitants


Cette barre historique a été accueillie par une salve d'applaudissements de 200 employés du bureau de recensement . Quant à celle des 400 millions, il faudra patienter 37 années supplémentaires. Sources ((fr)) – BELGA , « Ils sont 300 millions » . La Libre Belgique , 17