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France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

Pré-Saint-Didier : le corps retrouvé dans la Doire est celui de l'employé disparu Imprimer cet article

Aller à : navigation , rechercher 13 janvier 2015 . – À partir des premiers relevés effectués par la police scientifique, il est très vraisemblable que le corps retrouvé le matin du 13 janvier dans la Doire soit celui d'Anthime de Tognan, l'employé régional aostain de 56 ans

wikinews.org | 2015/7/10 10:12:11

Grigny sous contrôle financier de la préfecture de l'Essonne Imprimer cet article

La population est passée de 3 000 habitants dans les années 1960 à plus de 30 000 actuellement avec 40 % de jeunes de moins de vingt ans. Elle est, en outre, frappée de paupérisation avec 49 % de logement sociaux, 21 % de personnes bénéficiaires de minima sociaux. Tout cela s'est

wikinews.org | 2018/9/17 2:05:31

Asie : la Chine affermit sa stratégie en mer de Chine méridionale Imprimer cet article

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qui bordent la mer. Elle consiste en la proposition de suspension provisoire des revendications territoriales liées à la mer et est similaire à un plan du même type concernant la mer de Chine orientale, lancé en 2012. Celui-ci avait permis à Taïwan et au Japon de signer un accord sur

Nouveautés sur le plan de transport en commun à Montpellier Imprimer cet article

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habituelle desserte de l'avenue des Prés-d'Arènes. L'arrêt Saint-Martin , près du poste de police municipale , devient son terminus au cœur du quartier. Une ligne suburbaine est affectée par cet évitement de l'avenue des Prés-d'Arènes. La ligne 32 en provenance de Villeneuve-lès

Brèves : 1er juillet 2007 Imprimer cet article

Français peuvent à partir d'aujourd'hui choisir un fournisseur d' électricité ou de gaz autre que EDF et GDF . Dans les faits, très peu de particuliers ont demandé à changer de fournisseur, cela à cause des augmentations probables des tarifs chez les nouveaux concurrents comme Poweo

wikinews.org | 2016/2/25 8:23:08

France : un mort dans l'explosion d'un four du site nucléaire de Marcoule Imprimer cet article

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L'ASN assure par communiqué de presse qu' « il n’ y a pas de rejets à l’extérieur de l’installation » alors que la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet devrait arriver sur place en fin d'après-midi. L'incendie a été maitrisé à 13 h 00 (11 h 00 UTC ) et, suivant

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

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entreprise au profit des grande et aussi de porter atteinte à la libre administratif des collectivités territoriales . Les moyens ont été cependant rejetés. Les « sages » du Palais Royal ont estimé que « la définition de dessertes prioritaires et de plans de transports adapté

Un déplacement de François Fillon sur le thème de la sécurité Imprimer cet article

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Ce déplacement était consacré à la présentation du dispositif de vidéo-surveillance de la police municipale . L'objectif pour le gouvernement, d'ici 2009, est de pouvoir tripler la capacité de cette technologie existant dans les villes, ce qui porterait leur nombre à plus d’un million

Les infections nosocomiales en forte hausse Imprimer cet article

Certaines régions semblent plus affectées que d'autres. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 54 des 145 établissements de santé, soit 37% d'entre eux, ont effectué au moins un signalement, tandis qu'en Corse ou en Martinique aucun signalement n'a été effectué. En moyenne, 15% des établissements

wikinews.org | 2015/7/10 6:11:54