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Résultats 1 - 10 sur un total 187 pour  Wikipedia / EDF territoriales effectues vigueur legales / Wikipedia    (23727 articles)

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

contesté ce dispositif. Ces derniers estimaient que l'article a pour effet « de priver de garanties légales les exigences constitutionnelles inhérentes à l’égalité devant la commande publique et au bon emploi des deniers publics (…) contradiction avec l’objet même du texte qui

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : Open World Forum 2010 Imprimer cet article

2010_Open_World_Forum_OWF_Bruno_Menard_CIGREF_Mondial_du_libre

débloqués par Frédéric Mitterrand et Nathalie Kosciusko-Morizet afin de favoriser les offres légales de contenus numériques et d' œuvres dans le domaine de la culture . [6] Notes ↑ notamment Bull et Thales ↑ http://www.zdnet.co.uk/news/application-development/2008/04

Page:Québec Imprimer cet article

Portrait_d%27une_jeune_femme_par_Rembrandt_vers_1665

Ce mardi 22 janvier 2013 à 03:37 ( UTC ), Wikinews Québec compte 495 articles . Le Québec est une province francophone du Canada . Sa capitale est Québec et sa métropole est Montréal . Par sa langue , sa culture et ses institutions , le peuple Québécois forme

France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible Imprimer cet article

Serge_Dassault

correspondant à l’utilisation de salles mises gratuitement à disposition par les collectivités territoriales , dès lors que l’ensemble des candidats a pu disposer de facilités analogues, » il incombait à l'intéressé d'inclure la location dans ses comptes de campagne bien qu'ayant

Les infections nosocomiales en forte hausse Imprimer cet article

Certaines régions semblent plus affectées que d'autres. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 54 des 145 établissements de santé, soit 37% d'entre eux, ont effectué au moins un signalement, tandis qu'en Corse ou en Martinique aucun signalement n'a été effectué. En moyenne, 15% des établissements

wikinews.org | 2015/7/10 6:11:54

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

entreprise au profit des grande et aussi de porter atteinte à la libre administratif des collectivités territoriales . Les moyens ont été cependant rejetés. Les « sages » du Palais Royal ont estimé que « la définition de dessertes prioritaires et de plans de transports adapté

Le piratage de films explose Imprimer cet article

la Warner et Canal+ passent des accords pour pouvoir prochainement créer des offres de cinéma légales ) en ligne. Le problème est, qu'en France, le financement du cinéma repose sur la chronologie des supports: combien de temps doit-on laisser entre la sortie au cinéma et la sortie sur

wikinews.org | 2015/7/10 5:45:32

France : une commune normande boycotte les élections en 2008 Imprimer cet article

maternelle. La population a manifesté son désaccord et son mécontentement auprès de la filiale d EDF . Face à l'absence de dialogue, la population et ses élus ont brandi la menace d'un boycott des élections municipales et cantonales. Elle s'est concrétisée par un vote unanime, vendredi

wikinews.org | 2015/7/10 2:02:49

Six nouveaux secrétaires d'État font leur entrée au gouvernement français Imprimer cet article

Anne_Marie_Idrac_2003

extérieur ». Alain Marleix , secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales , auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales . Précédemment Secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants

Droit en France : la Cour de cassation rappelle le droit en matière de stationnement réservé aux handicapés Imprimer cet article

emplacements de stationnement réservés en vertu de l'article 2213-2 du code général des collectivités territoriales . Ce texte dispose notamment : « Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :(…) 3º Réserve

wikinews.org | 2015/7/9 22:47:05