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aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel

Aller à : navigation , rechercher 13 janvier 2015 . – À partir des premiers relevés effectués par la police scientifique, il est très vraisemblable que le corps retrouvé le matin du 13 janvier dans la Doire soit celui d'Anthime de Tognan, l'employé régional aostain de 56 ans

maternelle. La population a manifesté son désaccord et son mécontentement auprès de la filiale d EDF . Face à l'absence de dialogue, la population et ses élus ont brandi la menace d'un boycott des élections municipales et cantonales. Elle s'est concrétisée par un vote unanime, vendredi

Certaines régions semblent plus affectées que d'autres. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 54 des 145 établissements de santé, soit 37% d'entre eux, ont effectué au moins un signalement, tandis qu'en Corse ou en Martinique aucun signalement n'a été effectué. En moyenne, 15% des établissements

emplacements de stationnement réservés en vertu de l'article 2213-2 du code général des collectivités territoriales . Ce texte dispose notamment : « Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :(…) 3º Réserve