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France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

manière, à la législation existante sur la durée maximale du travail. Les partenaires sociaux entrant en ligne de compte lors des discussions de ces heures, les exigences constitutionnels selon lesquelles « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la

Pré-Saint-Didier : le corps retrouvé dans la Doire est celui de l'employé disparu Imprimer cet article

Aller à : navigation , rechercher 13 janvier 2015 . – À partir des premiers relevés effectués par la police scientifique, il est très vraisemblable que le corps retrouvé le matin du 13 janvier dans la Doire soit celui d'Anthime de Tognan, l'employé régional aostain de 56 ans

wikinews.org | 2015/7/10 10:12:11

France : publication du rapport sur la radicalisation djihadiste des jeunes Imprimer cet article

Lieu_assassinat_du_policier_Ahmed_Merabet

Ce rapport titré « Génération radicale » et daté de juin 2015 a été transmis au Premier ministre. Il commence par une référence au Petit Prince  : « C'est une folie de haïr toutes les roses parce qu'une épine vous a piqué, (...) » . Une grande partie de la jeunesse

Asie : la Chine affermit sa stratégie en mer de Chine méridionale Imprimer cet article

Mar_de_China_Meridional_-_BM_WMS_2004

qui bordent la mer. Elle consiste en la proposition de suspension provisoire des revendications territoriales liées à la mer et est similaire à un plan du même type concernant la mer de Chine orientale, lancé en 2012. Celui-ci avait permis à Taïwan et au Japon de signer un accord sur

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

entreprise au profit des grande et aussi de porter atteinte à la libre administratif des collectivités territoriales . Les moyens ont été cependant rejetés. Les « sages » du Palais Royal ont estimé que « la définition de dessertes prioritaires et de plans de transports adapté

France : une commune normande boycotte les élections en 2008 Imprimer cet article

maternelle. La population a manifesté son désaccord et son mécontentement auprès de la filiale d EDF . Face à l'absence de dialogue, la population et ses élus ont brandi la menace d'un boycott des élections municipales et cantonales. Elle s'est concrétisée par un vote unanime, vendredi

wikinews.org | 2015/7/10 2:02:49

Six nouveaux secrétaires d'État font leur entrée au gouvernement français Imprimer cet article

Anne_Marie_Idrac_2003

extérieur ». Alain Marleix , secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales , auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales . Précédemment Secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants

Premier sommet de l'Union pour la Méditerranée Imprimer cet article

L' UPM représenterait un ensemble de 765 millions de personnes. Les états participant à ce sommet sont : les 27 membres de l' Union Européenne l' Albanie , la Croatie , la Bosnie-Herzégovine , le Monténégro et Monaco l' Algérie , l' Autorité Palestinienne , l' Égypte , Israë

wikinews.org | 2015/7/10 10:05:17

Les infections nosocomiales en forte hausse Imprimer cet article

Certaines régions semblent plus affectées que d'autres. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 54 des 145 établissements de santé, soit 37% d'entre eux, ont effectué au moins un signalement, tandis qu'en Corse ou en Martinique aucun signalement n'a été effectué. En moyenne, 15% des établissements

wikinews.org | 2015/7/10 6:11:54