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Résultats 1 - 10 sur un total 190 pour  Wikipedia / EDF territoriales effectues vigueur definie / Wikipedia    (23727 articles)

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

sociales aux seules heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, que celle-ci soit définie en heures ou en jours, quelle que soit la durée contractuelle du travail applicable aux salariés concernés, le législateur, loin de méconnaître le principe d’égalité, a évit

Pré-Saint-Didier : le corps retrouvé dans la Doire est celui de l'employé disparu Imprimer cet article

Aller à : navigation , rechercher 13 janvier 2015 . – À partir des premiers relevés effectués par la police scientifique, il est très vraisemblable que le corps retrouvé le matin du 13 janvier dans la Doire soit celui d'Anthime de Tognan, l'employé régional aostain de 56 ans

wikinews.org | 2015/7/10 10:12:11

Asie : la Chine affermit sa stratégie en mer de Chine méridionale Imprimer cet article

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qui bordent la mer. Elle consiste en la proposition de suspension provisoire des revendications territoriales liées à la mer et est similaire à un plan du même type concernant la mer de Chine orientale, lancé en 2012. Celui-ci avait permis à Taïwan et au Japon de signer un accord sur

Page:Québec Imprimer cet article

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Ce mardi 22 janvier 2013 à 03:37 ( UTC ), Wikinews Québec compte 495 articles . Le Québec est une province francophone du Canada . Sa capitale est Québec et sa métropole est Montréal . Par sa langue , sa culture et ses institutions , le peuple Québécois forme

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

entreprise au profit des grande et aussi de porter atteinte à la libre administratif des collectivités territoriales . Les moyens ont été cependant rejetés. Les « sages » du Palais Royal ont estimé que « la définition de dessertes prioritaires et de plans de transports adapté

Une nouvelle plateforme du documentaire libre Imprimer cet article

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commerciale, ce qui n'est pas compatible avec la définition du libre, mais s'en rapproche. Celle-ci est définie à cette adresse . Par la suite, si nous réussissons à atteindre le palier de 50 000 €, correspondant au budget logisitique incompressible ainsi qu'aux salaires des employé

France : une commune normande boycotte les élections en 2008 Imprimer cet article

maternelle. La population a manifesté son désaccord et son mécontentement auprès de la filiale d EDF . Face à l'absence de dialogue, la population et ses élus ont brandi la menace d'un boycott des élections municipales et cantonales. Elle s'est concrétisée par un vote unanime, vendredi

wikinews.org | 2015/7/10 2:02:49

Six nouveaux secrétaires d'État font leur entrée au gouvernement français Imprimer cet article

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extérieur ». Alain Marleix , secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales , auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales . Précédemment Secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants

Premier sommet de l'Union pour la Méditerranée Imprimer cet article

L' UPM représenterait un ensemble de 765 millions de personnes. Les états participant à ce sommet sont : les 27 membres de l' Union Européenne l' Albanie , la Croatie , la Bosnie-Herzégovine , le Monténégro et Monaco l' Algérie , l' Autorité Palestinienne , l' Égypte , Israë

wikinews.org | 2015/7/10 10:05:17