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sociales aux seules heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, que celle-ci soit définie en heures ou en jours, quelle que soit la durée contractuelle du travail applicable aux salariés concernés, le législateur, loin de méconnaître le principe d’égalité, a évit

qui bordent la mer. Elle consiste en la proposition de suspension provisoire des revendications territoriales liées à la mer et est similaire à un plan du même type concernant la mer de Chine orientale, lancé en 2012. Celui-ci avait permis à Taïwan et au Japon de signer un accord sur

Ce mardi 22 janvier 2013 à 03:37 ( UTC ), Wikinews Québec compte 495 articles . Le Québec est une province francophone du Canada . Sa capitale est Québec et sa métropole est Montréal . Par sa langue , sa culture et ses institutions , le peuple Québécois forme

entreprise au profit des grande et aussi de porter atteinte à la libre administratif des collectivités territoriales . Les moyens ont été cependant rejetés. Les « sages » du Palais Royal ont estimé que « la définition de dessertes prioritaires et de plans de transports adapté

commerciale, ce qui n'est pas compatible avec la définition du libre, mais s'en rapproche. Celle-ci est définie à cette adresse . Par la suite, si nous réussissons à atteindre le palier de 50 000 €, correspondant au budget logisitique incompressible ainsi qu'aux salaires des employé

extérieur ». Alain Marleix , secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales , auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales . Précédemment Secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants