Droit en France : ACADOMIA écope d'un avertissement de la CNIL


gratifier de qualificatifs tels que “gros con” ou “salope” : sur quoi est-ce que cela repose ? […] Avoir des fichiers sur les enseignants, je n'ai aucun problème avec cela, mais conserver des informations sur des gens que l'on n'a pas recruté, non ! Pourquoi garder ces infos
France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics


aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel
Pré-Saint-Didier : le corps retrouvé dans la Doire est celui de l'employé disparu


Aller à : navigation , rechercher 13 janvier 2015 . – À partir des premiers relevés effectués par la police scientifique, il est très vraisemblable que le corps retrouvé le matin du 13 janvier dans la Doire soit celui d'Anthime de Tognan, l'employé régional aostain de 56 ans
Brèves : 1er juillet 2007


Français peuvent à partir d'aujourd'hui choisir un fournisseur d' électricité ou de gaz autre que EDF et GDF . Dans les faits, très peu de particuliers ont demandé à changer de fournisseur, cela à cause des augmentations probables des tarifs chez les nouveaux concurrents comme Poweo
Le piratage de films explose


offres de cinéma (légales) en ligne. Le problème est, qu'en France, le financement du cinéma repose sur la chronologie des supports: combien de temps doit-on laisser entre la sortie au cinéma et la sortie sur internet et doit-on faire sortir le DVD avant la diffusion internet pour ne