France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics


aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel
Québec : le directeur général des élections interdit la participation des personnes voilées au vote du 26 mars


France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible


France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence


réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application
Brèves : 9 mai 2007


pape Benoît XVI entame ce mercredi un voyage pastoral de cinq jours dans un pays qui, selon le recensement de l'année 2000, comprendrait 73,6 % de catholiques. Le souverain pontife, dont c'est le cinquième déplacement à l'étranger depuis son élection en avril 2005, devrait rencontrer
Début du désarmement des maoïstes népalais, sous l'égide de l'ONU, à partir du 15 janvier


inspecteurs eux aussi répartis entre les deux groupes. La première tâche devrait consister en un recensement des armes détenus par les ex-rebelles, avant de procéder à un enregistrement des combattants eux-mêmes. Ceux-ci, qui revendiquent un effectif de 35 000 hommes (nombre pour
Les États-Unis franchissent la barre des 300 millions d'habitants


Cette barre historique a été accueillie par une salve d'applaudissements de 200 employés du bureau de recensement . Quant à celle des 400 millions, il faudra patienter 37 années supplémentaires. Sources ((fr)) – BELGA , « Ils sont 300 millions » . La Libre Belgique , 17