Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France


En France, le surendettement est légalement défini par l’article L711-1 du Code de la consommation comme « par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale
Sondage/La législation


période électorale. Enfin, la cinquième parle de dispositions diverses (sanctions, collectivités territoriales… ). Le but de cette loi est donc d’encadrer la réalisation et les moyens mis en œuvre pour réaliser un sondage, sa publication ou sa diffusion et toutes les dispositions
Wikiversité:La salle café/novembre 2015


pour moi le science egale la vie — Le message qui précède, non signé ? , a été déposé par 160.161.159.140 ( d · c · b · s ) . Cette phrase n'ayant scientifiquement rien de constructif, et même au contraire avec ses fautes d'orthographes, il me semble vital de la supprimer
Sondage/Le choix de l'échantillon


distorsion culturelle paraît d’ailleurs encore plus accentuée lorsqu’il s’agit de sondages effectués par téléphone. Le cas du niveau culturel est exemplaire car il démontre que le respect scrupuleux des quotas ordinaires ne suffit pas nécessairement à assurer la qualité de l
Recherche:République numérique


Les contributeurs sont invités à la modération et la distance. Si le besoin d'exprimer des opinions se fait pressant (ce qui serait fort logique pour discuter convenablement de politique), un support sera produit à cette fin. Si le délai n’est pas écoulé sur la plateforme gouvernementale
Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité


Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une
Recherche:Culture fr.wikipédia/Carnet


Vous êtes ici sur la page servant de carnet de terrain pour un travail de recherche ethnographique effectué sur l'espace francophone de Wikipédia. Je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à mes travaux tout en vous souhaitant une bonne lecture. Vos remarques et commentaires
Sondage/La commission des sondages


ainsi de contrôler que les résultats ne soient pas biaisés, faute de redressements correctement effectués ... La qualité des questionnaires : la façon dont les questions sont posées peuvent avoir une influence sur les réponses données par le sondé. Il faut donc contrôler la neutralit
Droit commercial général/Actes de commerce


5°) est également une source d'actes de commerce par nature. Sont concernés tous les travaux effectués pour la fabrication ou la transformation de biens : de matières premières en biens finis ou semi-finis, ou de biens corporels en biens incorporels (éditions, journaux, films..