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aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel

réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application

Aller à : navigation , rechercher 13 janvier 2015 . – À partir des premiers relevés effectués par la police scientifique, il est très vraisemblable que le corps retrouvé le matin du 13 janvier dans la Doire soit celui d'Anthime de Tognan, l'employé régional aostain de 56 ans

l'annulation des visas. Le 1er juin, les parties ont notifié la fin des procédures, l'accord entrant en vigueur trente jours plus tard, a rappelé la source. Les Russes pourront séjourner sans visa à Hong Kong pendant quatorze jours. Les détenteurs de passeports de Hong Kong pourront

maternelle. La population a manifesté son désaccord et son mécontentement auprès de la filiale d EDF . Face à l'absence de dialogue, la population et ses élus ont brandi la menace d'un boycott des élections municipales et cantonales. Elle s'est concrétisée par un vote unanime, vendredi

L' UPM représenterait un ensemble de 765 millions de personnes. Les états participant à ce sommet sont : les 27 membres de l' Union Européenne l' Albanie , la Croatie , la Bosnie-Herzégovine , le Monténégro et Monaco l' Algérie , l' Autorité Palestinienne , l' Égypte , Israë