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Résultats 1 - 10 sur un total 190 pour  Wikipedia / EDF territoriales effectues definie / Wikipedia    (23727 articles)

France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

sociales aux seules heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, que celle-ci soit définie en heures ou en jours, quelle que soit la durée contractuelle du travail applicable aux salariés concernés, le législateur, loin de méconnaître le principe d’égalité, a évit

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible Imprimer cet article

Serge_Dassault

correspondant à l’utilisation de salles mises gratuitement à disposition par les collectivités territoriales , dès lors que l’ensemble des candidats a pu disposer de facilités analogues, » il incombait à l'intéressé d'inclure la location dans ses comptes de campagne bien qu'ayant

France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence Imprimer cet article

réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application

wikinews.org | 2015/7/10 1:14:29

Pré-Saint-Didier : le corps retrouvé dans la Doire est celui de l'employé disparu Imprimer cet article

Aller à : navigation , rechercher 13 janvier 2015 . – À partir des premiers relevés effectués par la police scientifique, il est très vraisemblable que le corps retrouvé le matin du 13 janvier dans la Doire soit celui d'Anthime de Tognan, l'employé régional aostain de 56 ans

wikinews.org | 2015/7/10 10:12:11

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

entreprise au profit des grande et aussi de porter atteinte à la libre administratif des collectivités territoriales . Les moyens ont été cependant rejetés. Les « sages » du Palais Royal ont estimé que « la définition de dessertes prioritaires et de plans de transports adapté

Une nouvelle plateforme du documentaire libre Imprimer cet article

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commerciale, ce qui n'est pas compatible avec la définition du libre, mais s'en rapproche. Celle-ci est définie à cette adresse . Par la suite, si nous réussissons à atteindre le palier de 50 000 €, correspondant au budget logisitique incompressible ainsi qu'aux salaires des employé

France : une commune normande boycotte les élections en 2008 Imprimer cet article

maternelle. La population a manifesté son désaccord et son mécontentement auprès de la filiale d EDF . Face à l'absence de dialogue, la population et ses élus ont brandi la menace d'un boycott des élections municipales et cantonales. Elle s'est concrétisée par un vote unanime, vendredi

wikinews.org | 2015/7/10 2:02:49

Six nouveaux secrétaires d'État font leur entrée au gouvernement français Imprimer cet article

Anne_Marie_Idrac_2003

extérieur ». Alain Marleix , secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales , auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales . Précédemment Secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants

Premier sommet de l'Union pour la Méditerranée Imprimer cet article

L' UPM représenterait un ensemble de 765 millions de personnes. Les états participant à ce sommet sont : les 27 membres de l' Union Européenne l' Albanie , la Croatie , la Bosnie-Herzégovine , le Monténégro et Monaco l' Algérie , l' Autorité Palestinienne , l' Égypte , Israë

wikinews.org | 2015/7/10 10:05:17