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Résultats 1 - 10 sur un total 221 pour  Wikipedia / EDF territoriales effectues collecte / Wikipedia    (23727 articles)

Suisse : le recensement de la population fait peau neuve Imprimer cet article

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faveur d'une utilisation des registres des communes , des cantons et de la Confédération. La collecte de ces valeurs, rendue possible à la suite de l'harmonisation des différents registres, sera effectuée chaque année au 31 décembre, permettant ainsi de prendre une photographie de

Droit en France : ACADOMIA écope d'un avertissement de la CNIL Imprimer cet article

la cave » , « seul bémol : il pue [2]  » . La deuxième infraction relevée était la collecte d'informations médicales sur les personnes telles que : « cancer du poumon tant mérité » , « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3 » , «

wikinews.org | 2015/7/9 22:40:44

France : deux décrets sur les fichiers de renseignements critiqués par l'opposition Imprimer cet article

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Le deuxième décret concerne les enquêtes administratives liées à la sécurité publique. Il collecte les informations suivantes : Le motif de l'enquête ; Les informations ayant trait à l'état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de télphone

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible Imprimer cet article

Serge_Dassault

correspondant à l’utilisation de salles mises gratuitement à disposition par les collectivités territoriales , dès lors que l’ensemble des candidats a pu disposer de facilités analogues, » il incombait à l'intéressé d'inclure la location dans ses comptes de campagne bien qu'ayant

France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence Imprimer cet article

réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application

wikinews.org | 2015/7/10 1:14:29

France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports Imprimer cet article

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entreprise au profit des grande et aussi de porter atteinte à la libre administratif des collectivités territoriales . Les moyens ont été cependant rejetés. Les « sages » du Palais Royal ont estimé que « la définition de dessertes prioritaires et de plans de transports adapté

Interview de Florence Devouard, présidente du conseil d'administration de la Wikimedia Foundation Imprimer cet article

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spécifiques. Des dons à ce point insuffisants signifieraient que nous aurions à organiser une nouvelle collecte dans quelques mois. Cependant, nous explorons d'autres moyens de récolter de l'argent avec un audit. Alors soyons optimistes. WN : Wikinews donne à des personnes certains

Interview de Jimbo Wales Imprimer cet article

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joindre à l'assistance des douzaines de personnes intéressées. Sommaire 1 Wikinews 2 La collecte de fonds de la Fondation Wikimedia 3 Questions supplémentaires 4 Sources Wikinews M. Wales en France L'entretien a eu lieu via le canal IRC wikinews en partie car

France : une commune normande boycotte les élections en 2008 Imprimer cet article

maternelle. La population a manifesté son désaccord et son mécontentement auprès de la filiale d EDF . Face à l'absence de dialogue, la population et ses élus ont brandi la menace d'un boycott des élections municipales et cantonales. Elle s'est concrétisée par un vote unanime, vendredi

wikinews.org | 2015/7/10 2:02:49