Droit en France : ACADOMIA écope d'un avertissement de la CNIL


la cave » , « seul bémol : il pue [2] » . La deuxième infraction relevée était la collecte d'informations médicales sur les personnes telles que : « cancer du poumon tant mérité » , « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3 » , «
France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics


aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales , la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale présentent un caractère ajustable. Mention en est portée dans l'avis d'appel
France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible


France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence


réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application
France : une commune normande boycotte les élections en 2008


maternelle. La population a manifesté son désaccord et son mécontentement auprès de la filiale d EDF . Face à l'absence de dialogue, la population et ses élus ont brandi la menace d'un boycott des élections municipales et cantonales. Elle s'est concrétisée par un vote unanime, vendredi