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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Droit maritime lois / Wikipedia    (2014297 articles)

Bidépartementalisation Imprimer cet article

avorté ou n'ont pas abouti comme pour le département de la Seine-Inférieure (aujourd'hui Seine Maritime ) à la fin du XX e , le département d'outre-mer de La Réunion à la fin des années 1990 ou les Pyrénées-Atlantiques avec le projet de création d'un département Pays basque et

wikipedia.org | 2019/6/23 11:53:43

Tribunal maritime commercial (France) Imprimer cet article

Le tribunal maritime commercial trouve son origine dans les tribunaux de l’amirauté de l’Ancien Régime créés par l’ ordonnance sur la marine du 31 juillet 1681 relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer, dite « ordonnance de Colbert ». Ces tribunaux sont compétent

wikipedia.org | 2019/10/20 4:56:23

Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

douanes 2.1.3 Principes directeurs du Travail 2.1.4 Réglementation minière 2.1.5 Domaine maritime 2.2 Transferts d'établissements publics 2.2.1 OPT (janvier 2003) 2.2.2 IFPA devenue IFAP (octobre 2003) 2.2.3 CDP (janvier 2012) 2.2.4 ADCK (janvier 2012) 2.2.5 ADRAF

wikipedia.org | 2017/6/26 4:35:12

Ligne de Saujon à La Grève Imprimer cet article

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‰ Nombre de voies Voie unique Trafic Propriétaire Département de la Charente Maritime Exploitant(s) Association Trains & Traction Trafic Train des mouettes Schéma de la ligne modifier   La ligne de Saujon à La Grève est une ligne ferroviaire franaise

Ligne de Boulogne-Ville à Calais-Maritime Imprimer cet article

Wimille_TER_train

La ligne de Boulogne-Ville à Calais Maritime est une ligne de chemin de fer française d'une longueur de 44,2 kilomètres, à double voie et à voie normale . Elle relie les gares de Boulogne-Ville et de gare de Calais-Ville , depuis la fermeture de la gare de Calais Maritime en 1994

Chemin de fer de Paris à la mer Imprimer cet article

Flachat_canal_maritime

Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, en 1855. Sommaire 1 Contexte 1.1 Projet d’un canal maritime 1.2 Concurrence du chemin de fer 2 Les Ponts-et-Chaussées 3 Les projets 3.1 Précurseurs 3.2 Amorces 3.3 Deux projets concurrents 4 Enquêtes publiques 5 Débat

Grandes lois sous la Restauration Imprimer cet article

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juridique que les régimes immédiatement antérieurs, Révolution et Empire . Parmi les grandes lois de la Restauration , il faut distinguer : les lois qui ont eu un grand retentissement à l'époque mais qui n'ont eu qu'une existence brève, en particulier les nombreuses lois sur la

Gare de Longroy - Gamaches Imprimer cet article

GareLongroy

Mers , située sur le territoire de la commune de Longroy , dans le département de la Seine Maritime , en région Normandie . Elle se trouve à proximité de Gamaches , commune du département de la Somme , en région Hauts-de-France . Elle est mise en service, en 1872 par la Compagnie

Michele de Jorio Imprimer cet article

Bourbon et son Premier ministre, John Francis Edward Acton , le chargent d'écrire le premier code maritime italien. Michele de Jorio s'acquitte de sa tâche en rédigeant, en 1781, un ouvrage important en quatre volumes de 2411 pages. Dans les tomes 1 et 2, avant les propositions d'articles

wikipedia.org | 2019/11/1 8:06:26

Daniel Laurent Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . Daniel Laurent Fonctions Sénateur de la Charente Maritime En fonction depuis le 1 er octobre 2008 ( 9 ans, 1 mois et 6 jours ) Élection 21 septembre 2008 Réélection 28 septembre 2014 Groupe politique UMP