-

Résultats 1 - 10 sur un total 117 pour  Wikipedia / Droit fiscal societes / Wikipedia    (2014721 articles)

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Impôt sur les sociétés en France Imprimer cet article

L' impôt sur les sociétés ( IS ) en France taxe les bénéfices des entreprises . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [ 1 ] . En 2018, l’impôt sur les sociétés est estimé à 25,7 milliards d’euros sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9 milliards d

wikipedia.org | 2019/10/8 18:55:05

Sociétés sans liquidités Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( décembre 2018 ). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici

wikipedia.org | 2019/10/7 11:01:18

Achat à effet de levier Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/21 9:55:25

Économie du Luxembourg Imprimer cet article

Luxembourg_EU-Hauptstadt_03

frontaliers. Les formes juridiques d'entreprises acceptées au Luxembourg sont les suivantes [ 3 ]  : sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés en commandite par actions sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple, sociétés civiles,

Impôt sur les sociétés Imprimer cet article

L’ impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises . Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l' excédent brut

wikipedia.org | 2019/11/7 13:05:19

Impôt sur les sociétés au Maroc Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Au Maroc , l' impôt sur les sociétés taxe les bénéfices des sociétés . Il représente selon les statistiques du Trésor en 2008 , 37 % des recettes fiscales de l'État [ 1 ] . Sommaire 1 Historique 2 Champ

wikipedia.org | 2019/11/6 23:55:20

Impôt sur les sociétés aux États-Unis Imprimer cet article

des points à améliorer en page de discussion ou modifiez l'article . L’ impôt sur les sociétés aux États-Unis est un Impôt collecté tant par le gouvernement fédéral que par la plupart des gouvernements des États . L'impôt fédéral sur le revenu des sociétés est l

wikipedia.org | 2016/5/14 5:27:38

Régime fiscal en Belgique Imprimer cet article

Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d’ impôt  : les impôts directs et les impôts indirects . Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente

wikipedia.org | 2018/9/3 4:22:50

Résultat fiscal en France Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le résultat fiscal s'utilise en fiscalité des entreprises et en comptabilité . Il sert à la détermination de la base imposable pour l' impôt sur les sociétés

wikipedia.org | 2018/9/3 22:06:15