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Résultats 1 - 10 sur un total 153 pour  Wikipedia / Droit fiscal obligations / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit fiscal Imprimer cet article

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts . Elle désigne aussi la participation des sujets de droit ( personnes physiques , personnes morales ) à l'organisation financière de l' État et à l'expression

wikipedia.org | 2019/12/1 8:25:38

Avis de vérification en droit fiscal français Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit fiscal français , l' avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l'objet d'un

wikipedia.org | 2019/4/2 18:09:01

Dation en paiement en droit fiscal français Imprimer cet article

Jan_Vermeer_-_The_Astronomer

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit fiscal français, la dation en paiement permet de s'acquitter de certaines de ses obligations fiscales par la cession d'un objet artistique ou historique

Régie de l'Enregistrement Imprimer cet article

Bemberg_Fondation_Toulouse_-_Portrait_de_Charles_IX_-_Fran%C3%A7ois_Clouet_-_Inv.1012

La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française . Ses racines sont dans l' imposition des faits juridiques qui remonte à l' Ancien Régime . Gérée par la Ferme générale

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Crise de la dette dans la zone euro Imprimer cet article

Dettes_souveraines_2011

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . La crise de la dette dans la zone euro désigne une suite d'événemen

Achat à effet de levier Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/21 9:55:25

Droit des associations en France Imprimer cet article

autres branches du droit. Sont particulièrement concernés le droit des contrats , le droit des obligations , le droit fiscal , le droit du travail . Les jurisprudences , souvent calquées sur le droit des sociétés [ 2 ] viennent compléter ce corpus juridique. Sommaire 1 Les principes

wikipedia.org | 2019/10/5 14:50:05

Ministère des Impôts (Azerbaïdjan) Imprimer cet article

Vergil%C9%99r_Nazirliyi_-_logo

la Convention de Strasbourg "relative à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine fiscal " , aux côtés des Etats membres du Conseil de l'Europe . Le ministère des Impôts a établi des relations avec de nombreuses organisations internationales telles qu’IOTA (Organisation

Recouvrement de créances en France Imprimer cet article

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier . Sommaire 1 Définition d'une créance 1.1 Créance commerciale 1.2

wikipedia.org | 2018/9/4 17:47:49