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Résultats 1 - 10 sur un total 147 pour  Wikipedia / Droit fiscal legislation / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Avoir fiscal Imprimer cet article

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Un avoir fiscal est un mécanisme de crédit d' impôt rattaché à un revenu mobilier. Il est utilisé dans de nombreux pays. Depuis 2004 , il n'est plus utilisé en France. Sommaire 1 Principe de

wikipedia.org | 2019/1/3 10:58:29

Fiscalité des dons manuels aux associations en France Imprimer cet article

ont été soumis en France à plusieurs changements ces vingt dernières années, tant dans la législation que dans la pratique administrative. Inquiétées par le risque de taxation des dons manuels, les associations d'intérêt général ont fini par être exonérées des droits d'enregistrement

wikipedia.org | 2019/11/11 2:51:17

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Taxe sur la valeur ajoutée Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/11/20 3:56:06

Code fiscal de la Fédération russe Imprimer cet article

Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ). Le code fiscal de la Fédération russe (en russe  :  Налоговый кодекс Российской Федерации ) est la loi qui règle le système des taxes et des impôts dans la Fdératio

wikipedia.org | 2018/3/9 9:52:24

Fondation (institution) Imprimer cet article

royal. Le cadre légal belge des fondations présente de nombreux points communs avec celui de la législation française. France [ modifier | modifier le code ] Statut juridique de la fondation [ modifier | modifier le code ] Le terme de fondation est défini par l'article 18 de la loi

wikipedia.org | 2019/11/11 2:40:27

Direction générale des Impôts Imprimer cet article

du Budget, lui a rattaché la DGI. Cependant, une des composantes de la DGI, la direction de la Législation fiscale (DLF),

wikipedia.org | 2019/1/10 2:51:36

Régie de l'Enregistrement Imprimer cet article

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La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française . Ses racines sont dans l' imposition des faits juridiques qui remonte à l' Ancien Régime . Gérée par la Ferme générale

Ministère des Impôts (Azerbaïdjan) Imprimer cet article

Vergil%C9%99r_Nazirliyi_-_logo

la Convention de Strasbourg "relative à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine fiscal " , aux côtés des Etats membres du Conseil de l'Europe . Le ministère des Impôts a établi des relations avec de nombreuses organisations internationales telles qu’IOTA (Organisation