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Résultats 1 - 10 sur un total 151 pour  Wikipedia / Droit fiscal juridique / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Sécurité juridique Imprimer cet article

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit , en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique )

wikipedia.org | 2019/9/14 15:55:54

Risque juridique Imprimer cet article

risque et Risque . Sommaire 1 Proposition de définition 2 Autres définitions du risque juridique 2.1 Échos des praticiens 2.2 Chaque gestionnaire de risque peut avoir une interprétation du risque juridique qui reflète son domaine particulier et ses problématiques juridiques

wikipedia.org | 2017/2/10 2:52:54

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

International Bureau of Fiscal Documentation Imprimer cet article

L' International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD) est un des principaux fournisseurs d'expertises fiscales et de recherche indépendante dans le domaine de la fiscalité . Sommaire 1 Histoire 2 Description 3 Services 3.1 Notes et références 3.2 Liens externes Histoire

wikipedia.org | 2019/3/8 19:42:43

Veille juridique Imprimer cet article

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit . Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France , l' Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier

wikipedia.org | 2019/8/29 18:43:46

Fiscalité des dons manuels aux associations en France Imprimer cet article

intérêt général ont fini par être exonérées des droits d'enregistrement. Sommaire 1 Régime juridique des dons manuels 1.1 Notion de dons manuels 1.2 Capacité de recevoir des dons manuels 1.3 Déclaration des dons manuels 2 Fiscalité des dons manuels 2.1 Article

wikipedia.org | 2019/11/11 2:51:17

Ordre des experts-comptables Imprimer cet article

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Obligations légales de l'entreprise 6.3.1 Droit du travail et gestion sociale 6.3.2 Droit fiscal 6.3.3 Suivi juridique de l'entreprise 6.4 Information de l'entreprise 6.5 Audit de l'entreprise 7 Activité de lobbying 7.1 En France 7.2 Auprès des institutions de l'Union

Contrat de partenariat Imprimer cet article

apparaître dans le budget de lourdes charges financières. Sommaire 1 Définition 1.1 Définition juridique 1.2 Les clarifications législatives postérieures à l'ordonnance de 2004 1.3 Historique juridique 1.4 Champ d'application 1.5 Spécificités juridiques 1.6 Différence

wikipedia.org | 2019/10/7 15:56:52

Droit des associations en France Imprimer cet article

Sont particulièrement concernés le droit des contrats , le droit des obligations , le droit fiscal , le droit du travail . Les jurisprudences , souvent calquées sur le droit des sociétés [ 2 ] viennent compléter ce corpus juridique . Sommaire 1 Les principes généraux de la loi

wikipedia.org | 2019/10/5 14:50:05