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Résultats 1 - 10 sur un total 65 pour  Wikipedia / Droit fiscal judiciaire / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Mandataire judiciaire Imprimer cet article

les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Mandataire judiciaire Codes IDEO (France) 100473 ROME (France) K1901 modifier - modifier le code - modifier Wikidata En droit français , un mandataire judiciaire est nommé par le tribunal de commerce

wikipedia.org | 2019/11/28 17:43:34

Affaire Woerth-Bettencourt Imprimer cet article

Arros_island_ISS022-E-21186

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

Joseph Depeiges Imprimer cet article

mars 1945, à l'âge de 89 ans, en son domicile situé à Vichy, au 10 rue de Madrid. Carrière judiciaire [ modifier | modifier le code ] Après de brillantes études de droit, il choisit d'exercer en qualité d' avocat . Rejoignant l'action publique, il est nommé substitut du procureur

wikipedia.org | 2019/8/22 21:05:14

Paradis judiciaire Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un paradis judiciaire est un territoire, généralement un pays, qui échappe aux lois, notamment pénales, communément admises dans la plupart des autres pays

wikipedia.org | 2019/6/26 18:43:24

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

public 4.2.1 Droit constitutionnel 4.2.2 Droit administratif 4.2.3 Droit pénal 4.2.4 Droit fiscal 4.2.5 Droit international public 4.3 Droit mixte 4.4 Droit judiciaire 5 Tribunaux 5.1 T

Recouvrement de créances en France Imprimer cet article

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier . Sommaire 1 Définition d'une créance 1.1 Créance commerciale 1.2

wikipedia.org | 2018/9/4 17:47:49

Affaire des ventes d'armes à l'Angola Imprimer cet article

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L' affaire des ventes d'armes à l'Angola (ou Angolagate ou affaire Mitterrand-Charles Pasqua ) concerne une vente d'armes soviétiques d'un montant total de 790 millions de dollars américains au gouvernement angolais du président José Eduardo dos Santos en 1994 , alors que la guerre

Verrou de Bercy Imprimer cet article

ni une partie civile ne peuvent enclencher le processus de dépôt de plainte et la poursuite judiciaire [ 6 ] . La CIF est une instance administrative et un organisme consultatif, non un premier degré de juridiction  : la procédure devant la CIF n'est donc pas régie par le code de procédur

wikipedia.org | 2019/11/11 3:05:31

Luxembourg Leaks Imprimer cet article

Administrative_and_financial_building_for_KPMG

révélations ont un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg [ 2 ] . Ces révélations contribuent à mettre en place des mesures pour réduire le dumping fiscal et les techniques d'évitement fiscal agressif dont