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Résultats 1 - 10 sur un total 390 pour  Wikipedia / Droit fiscal judiciaire justice / Wikipedia    (2014721 articles)

Tribunal suprême de justice Imprimer cet article

TSJ_-_Caracas,_2010

Le Tribunal suprême de justice (en espagnol  : Tribunal Supremo de Justicia ) est la plus haute instance judiciaire et est au sommet du pouvoir judiciaire au Venezuela . Il remplace, en 1999, la Cour suprême de justice . Il est actuellement présidé par Maikel Moreno . Sommaire

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

gouvernement québécois est responsable du droit privé en général, de l' administration de la justice et de plusieurs domaines sociaux (santé, éducation, etc.) [ loi 2 ] . Cet article traite principalement du droit qui est spécifique au Québec (voir Droit du Canada pour le droit

Justice seigneuriale Imprimer cet article

R%C3%A9v-fran0

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La justice seigneuriale , distinguée en haute , moyenne et basse justice , constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire , à l’œuvre

Greffier dans la justice judiciaire française Imprimer cet article

Robes_greffiers_JEP_2019

de préparer les audiences et d'authentifier les actes de la procédure, soit un auxiliaire de justice ( greffier du tribunal de commerce ). Sommaire 1 Missions 2 Statut et mode d'exercice 2.1 Directeurs des services de greffe judiciaires 2.2 Greffiers des services judiciaires

Cour de justice Benelux Imprimer cet article

La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le 31 mars 1965, pour servir d'organe judiciaire du Benelux . Le traité la créant est entré en vigueur le 1 er janvier 1974 [ 1 ] . Sommaire 1 Objectif 2 Statut 3 Composition 4

wikipedia.org | 2018/3/6 1:06:43

Droit canadien Imprimer cet article

Droit public 3.2 Droit privé 3.2.1 Common law 3.2.2 Code civil du Québec 4 Système judiciaire 5 Droit international 5.1 Droit international public 5.2 Droit international privé 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Lien externe

wikipedia.org | 2019/8/5 13:35:00

Justice en Charente-Maritime Imprimer cet article

Palais_de_justice_Saintes

militaire bien que l'implantation militaire soit très ancienne en Charente-Maritime. Cependant, la justice est présente dans ce département depuis de longs siècles, notamment à Saintes qui a longtemps exercé le rôle de siège de justice départemental avant la réforme de la carte

Joseph Depeiges Imprimer cet article

mars 1945, à l'âge de 89 ans, en son domicile situé à Vichy, au 10 rue de Madrid. Carrière judiciaire [ modifier | modifier le code ] Après de brillantes études de droit, il choisit d'exercer en qualité d' avocat . Rejoignant l'action publique, il est nommé substitut du procureur

wikipedia.org | 2019/8/22 21:05:14

Cour internationale de justice Imprimer cet article

International_Court_of_Justice

La Cour internationale de Justice ( CIJ ), siégeant à La Haye ( Pays-Bas ) dans le palais de la Paix , est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies  : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies . Elle fonctionne conformémen

Robe des gens de justice Imprimer cet article

ICJ_-_CJI_Robes

La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge. En Occident , à travers les