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Résultats 1 - 10 sur un total 294 pour  Wikipedia / Droit fiscal judiciaire financiere / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale Imprimer cet article

fiscale (BNRDF) est un service d'enquêtes placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire du Ministère de l'Intérieur français créé par décret le 4 novembre 2010 et rattaché à la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF), dont la dénomination

wikipedia.org | 2017/12/7 21:59:21

Crise financière de janvier 2008 à la Société générale Imprimer cet article

Cet article détaille la Crise financière de janvier 2008 à la Société générale aussi appelée affaire Kerviel . Le 24 janvier 2008 , le président de la Société générale , Daniel Bouton , annonce une fraude de 4,82 milliards [ 1 ] , due à un seul opérateur de marché [ 2 ] qui

wikipedia.org | 2019/10/29 12:35:48

Juricomptabilité Imprimer cet article

est un métier qui tend à se développer notamment aux États-Unis dans le sillage de la crise financière [ 5 ] , y compris dans les quatre groupes leaders en matière d'audit financier ( EY , PwC , Deloitte et KPMG , dits Big Four ou Fat Four (littéralement, les «  quatre gros  

wikipedia.org | 2018/6/9 7:04:42

Mandataire judiciaire Imprimer cet article

les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Mandataire judiciaire Codes IDEO (France) 100473 ROME (France) K1901 modifier - modifier le code - modifier Wikidata En droit français , un mandataire judiciaire est nommé par le tribunal de commerce

wikipedia.org | 2019/11/28 17:43:34

Secret bancaire Imprimer cet article

Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel . Ce procès se trouve en France, en Suisse, en Autriche et au Liban uniquement. Par extension, le

wikipedia.org | 2019/9/17 23:05:58

Consignation Imprimer cet article

des politiques publiques et des acteurs de la justice pour des besoins de sécurité juridique et financière dans un cadre d’intérêt général. Les origines de la consignation [ modifier | modifier le code ] Les premières consignations datent de l’Antiquité. Elles étaient effectuée

wikipedia.org | 2019/5/16 10:15:54

Conseil de la politique fiscale et financière Imprimer cet article

Le Conseil de la politique fiscale et financière (en espagnol  :  Consejo de Política Fiscal y Financiera ) constitue en Espagne constitue la plus haute instance de coopération financière entre le gouvernement et les communautés et villes autonomes . Sommaire 1 Historique

wikipedia.org | 2018/11/22 22:55:37

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43