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Résultats 1 - 10 sur un total 40 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale publiques / Wikipedia    (2014721 articles)

Niche fiscale Imprimer cet article

impôt , dès lors qu'ils remplissent certaines conditions [ 2 ] . Sans être illégale, une niche fiscale peut résulter d'un vide ou d'une lacune juridique qui permet de ne pas être imposé [ 3 ] . En France , selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances

wikipedia.org | 2019/11/5 19:48:00

Concurrence fiscale Imprimer cet article

La «  concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition

wikipedia.org | 2019/2/12 7:03:23

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes ,

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Évasion fiscale Imprimer cet article

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L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Finances publiques sous la République romaine Imprimer cet article

Les finances publiques sous la République romaine ont joué un rôle prépondérant tant dans la politique intérieure qu'extérieure de Rome. À l'instar des régimes de cité, les questions financières y sont débattues en public et les comptes sont publics [ v 1 ] , sous la responsabilit

wikipedia.org | 2018/5/9 16:32:44

Jour de libération fiscale Imprimer cet article

Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C'est une illustration simplifiée du taux moyen d'imposition. Sommaire

wikipedia.org | 2019/7/27 21:34:21

Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale Imprimer cet article

La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) est un service d'enquêtes placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire du Ministère de l'Intérieur français créé par décret le 4 novembre 2010 et rattaché à la division nationale des investigations

wikipedia.org | 2017/12/7 21:59:21

Justice fiscale Imprimer cet article

vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . La justice fiscale est un courant de pensée politique , économique et social favorable à la création d'un « système équilibré de droits et d'obligations, où la collecte des ressources est progressive

wikipedia.org | 2019/6/24 19:58:00

Administration fiscale Imprimer cet article

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correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . L' administration fiscale , ou fisc , est l'ensemble des organismes d' État chargés de l'établissement de l' assiette des impôts , de sa perception et de son contrôle . Sommaire 1 Rome antique

Kaoru Yosano Imprimer cet article

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2010 , généralement en rapport avec les questions économiques et financières. Conservateur fiscal , il est connu pour défendre ardemment le contrôle des dépenses et l'augmentation de la taxe sur la consommation. Il a ainsi été ministre de l'Éducation et de la Culture de 1994