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Résultats 1 - 10 sur un total 41 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale juridique / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Niche fiscale Imprimer cet article

impôt , dès lors qu'ils remplissent certaines conditions [ 2 ] . Sans être illégale, une niche fiscale peut résulter d'un vide ou d'une lacune juridique qui permet de ne pas être imposé [ 3 ] . En France , selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances

wikipedia.org | 2019/11/5 19:48:00

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Fiscalité des dons manuels aux associations en France Imprimer cet article

intérêt général ont fini par être exonérées des droits d'enregistrement. Sommaire 1 Régime juridique des dons manuels 1.1 Notion de dons manuels 1.2 Capacité de recevoir des dons manuels 1.3 Déclaration des dons manuels 2 Fiscalité des dons manuels 2.1 Article

wikipedia.org | 2019/11/11 2:51:17

Fondation (institution) Imprimer cet article

des structures composant l' économie sociale . Sommaire 1 Belgique 2 France 2.1 Statut juridique de la fondation 2.2 Associations et fondations [ 4 ]  : quelles différences 2.3 Types de fondation [ 4 ] 2.4 Mécénat 2.5 Poids du secteur [ 4 ] 3 États-Unis 3.1 Community

wikipedia.org | 2019/11/11 2:40:27

International Bureau of Fiscal Documentation Imprimer cet article

L' International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD) est un des principaux fournisseurs d'expertises fiscales et de recherche indépendante dans le domaine de la fiscalité . Sommaire 1 Histoire 2 Description 3 Services 3.1 Notes et références 3.2 Liens externes Histoire

wikipedia.org | 2019/3/8 19:42:43

Fraude fiscale Imprimer cet article

Les_10_pays_avec_le_plus_grand_montant_de_fraude_fiscale

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques. Par contraste, l' optimisation fiscale ou évitement fiscal

Ordre des experts-comptables Imprimer cet article

Logo_de_l_ordre_des_experts_comptables

Obligations légales de l'entreprise 6.3.1 Droit du travail et gestion sociale 6.3.2 Droit fiscal 6.3.3 Suivi juridique de l'entreprise 6.4 Information de l'entreprise 6.5 Audit de l'entreprise 7 Activité de lobbying 7.1 En France 7.2 Auprès des institutions de l'Union

Achat à effet de levier Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/21 9:55:25

Limited liability company Imprimer cet article

qui combine des éléments du partenariat et de structures d'entreprise. Il s'agit d'une forme juridique de société qui prémunit ses propriétaires d'une responsabilité limitée dans la grande majorité des juridictions des États-Unis . Les LLC n'ont pas besoin d'être organisées

wikipedia.org | 2013/4/20 22:44:35