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Résultats 1 - 10 sur un total 153 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale fiscaux / Wikipedia    (2014721 articles)

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Niche fiscale Imprimer cet article

Les niches fiscales , appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales [ 1 ] , désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt , dès lors qu'ils remplissent certaines conditions [ 2 ] . Sans être illégal

wikipedia.org | 2019/11/5 19:48:00

Régime fiscal en Belgique Imprimer cet article

Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d’ impôt  : les impôts directs et les impôts indirects . Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente

wikipedia.org | 2018/9/3 4:22:50

Statut fiscal de la Corse Imprimer cet article

La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat . La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la loi n° 94-1131 portant statut fiscal de la Corse du 27

wikipedia.org | 2019/8/8 20:23:23

Foyer fiscal Imprimer cet article

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l' impôt sur le revenu . Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent. Depuis les années 1970 , le principe de la taxation séparée tend à s'imposer

wikipedia.org | 2019/3/15 18:51:12

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Concurrence fiscale Imprimer cet article

La «  concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition

wikipedia.org | 2019/2/12 7:03:23

Expatriation fiscale Imprimer cet article

sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . L' expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation

wikipedia.org | 2019/4/30 15:01:52

Évasion fiscale Imprimer cet article

Le_superpatriote_d%C3%A9serteur_-_Pierre_Dukercy_avril_1929

L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Bouclier fiscal Imprimer cet article

Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l' imposition globale du contribuable . Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers

wikipedia.org | 2019/1/14 8:44:05