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Résultats 1 - 10 sur un total 47 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale financiers / Wikipedia    (2014721 articles)

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Expatriation fiscale Imprimer cet article

sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . L' expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation

wikipedia.org | 2019/4/30 15:01:52

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale Imprimer cet article

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Le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale contre l' évasion fiscale . Selon l' OCDE , la mise en œuvre de ces standards internationaux

Kaoru Yosano Imprimer cet article

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2010 , généralement en rapport avec les questions économiques et financières. Conservateur fiscal , il est connu pour défendre ardemment le contrôle des dépenses et l'augmentation de la taxe sur la consommation. Il a ainsi été ministre de l'Éducation et de la Culture de 1994

Fondation (institution) Imprimer cet article

Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs , eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d' intérêt général . Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant

wikipedia.org | 2019/11/11 2:40:27

Fraude fiscale Imprimer cet article

Les_10_pays_avec_le_plus_grand_montant_de_fraude_fiscale

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques. Par contraste, l' optimisation fiscale ou évitement fiscal

Impôt sur les sociétés Imprimer cet article

ensemble de règles différentes de celles utilisées dans le calcul des bénéfices dans les états financiers . Les montants qui peuvent être déduits des dépenses d'investissement et des paiements d'intérêts varient considérablement de pays à pays. Dans de nombreux pays, l’ amortissement

wikipedia.org | 2019/11/7 13:05:19

Fiscalité dans l'Union européenne Imprimer cet article

notes de bas de page ( modifier l'article ). Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan

wikipedia.org | 2019/3/31 1:18:34

Crise de la dette dans la zone euro Imprimer cet article

Dettes_souveraines_2011

section à actualiser}} . La crise de la dette dans la zone euro désigne une suite d'événements financiers qui affecte, depuis le début de l'année 2010 , les économies de 19 États membres de l' Union européenne , dont la monnaie de référence est l' euro , dans le sillage de la

Achat à effet de levier Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/21 9:55:25