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Résultats 1 - 10 sur un total 72 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale finances / Wikipedia    (2014721 articles)

Niche fiscale Imprimer cet article

impôt , dès lors qu'ils remplissent certaines conditions [ 2 ] . Sans être illégale, une niche fiscale peut résulter d'un vide ou d'une lacune juridique qui permet de ne pas être imposé [ 3 ] . En France , selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances

wikipedia.org | 2019/11/5 19:48:00

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Finances locales en France Imprimer cet article

Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État . Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivité

wikipedia.org | 2019/6/1 11:29:54

Finances publiques sous la République romaine Imprimer cet article

Les finances publiques sous la République romaine ont joué un rôle prépondérant tant dans la politique intérieure qu'extérieure de Rome. À l'instar des régimes de cité, les questions financières y sont débattues en public et les comptes sont publics [ v 1 ] , sous la responsabilit

wikipedia.org | 2018/5/9 16:32:44

Ministère des Finances (Québec) Imprimer cet article

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Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal , budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d

Évasion fiscale Imprimer cet article

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L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Bouclier fiscal Imprimer cet article

Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l' imposition globale du contribuable . Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers

wikipedia.org | 2019/1/14 8:44:05

Abattement fiscal Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ abattement fiscal est une réduction légale de la base d’ imposition [ 1 ] , c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt. Par

wikipedia.org | 2019/11/9 13:17:30

Administration fiscale Imprimer cet article

Codex_Manesse_Hartmann_von_Aue

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . L' administration fiscale , ou fisc , est l'ensemble des organismes d' État chargés de l'établissement de l' assiette des impôts , de sa perception et de son contrôle . Sommaire 1 Rome antique

Impôt de solidarité sur la fortune Imprimer cet article

retrancher soi-même de sa déclaration ISF le montant que l'on aurait obtenu grâce au bouclier fiscal ). Il appartient aux personnes redevables de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1 er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur

wikipedia.org | 2019/10/12 0:13:35