-

Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale finances / Wikipedia    (2014721 articles)

Bouclier fiscal Imprimer cet article

Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l' imposition globale du contribuable . Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers

wikipedia.org | 2019/1/14 8:44:05

Évasion fiscale Imprimer cet article

Le_superpatriote_d%C3%A9serteur_-_Pierre_Dukercy_avril_1929

L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Abattement fiscal Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ abattement fiscal est une réduction légale de la base d’ imposition [ 1 ] , c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt. Par

wikipedia.org | 2019/11/9 13:17:30

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Statut fiscal de la Corse Imprimer cet article

La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat . La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la loi n° 94-1131 portant statut fiscal de la Corse du 27

wikipedia.org | 2019/8/8 20:23:23

Convention fiscale Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir DTT . Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition  ; en anglais, double taxation treaty ou DTT ) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes

wikipedia.org | 2019/2/13 22:21:38

Droit d'enregistrement Imprimer cet article

Enregistrement_S%C3%A9rie_3Q_Declarations_des_mutations_par_deces_1818

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Dans la terminologie fiscale , l' enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique , notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble

Loi Coluche Imprimer cet article

La « loi Coluche » est un dispositif de la loi de finances française pour 1989 inscrit dans l'article 238 bis du Code général des impôts . Elle crée une déduction fiscale supplémentaire pour certaines associations, caritatives et humanitaires dites « organismes d’aide aux

wikipedia.org | 2019/11/11 2:40:54

Nancy Charest Imprimer cet articleFrise de Nancy Charest

Nancy_Charest

ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. En 1986 elle se lance dans le droit fiscal au sein d'un cabinet d'avocat et plus tard elle deviendra responsable de la fiscalité auprès d'une firme de comptables de la région de Laval . De 1989 à 2002 elle enseigne la fiscalit

Hans-Rudolf Merz Imprimer cet articleFrise de Hans-Rudolf Merz

Hans-Rudolf_Merz,_2010

les candidats officiels du Parti radical-démocratique sont la conseillère d'État chargée des finances , Marianne Kleiner , et le Landaman Hans Höhener, il reçoit le soutien de l'