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Résultats 1 - 10 sur un total 30 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale finances financiere / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil de la politique fiscale et financière Imprimer cet article

Le Conseil de la politique fiscale et financière (en espagnol  :  Consejo de Política Fiscal y Financiera ) constitue en Espagne constitue la plus haute instance de coopération financière entre le gouvernement et les communautés et villes autonomes . Sommaire 1 Historique

wikipedia.org | 2018/11/22 22:55:37

Finances locales en France Imprimer cet article

Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État . Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivité

wikipedia.org | 2019/6/1 11:29:54

Ministère des Finances (Québec) Imprimer cet article

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Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal , budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d

Crise de la dette dans la zone euro Imprimer cet article

Dettes_souveraines_2011

l' Union européenne , dont la monnaie de référence est l' euro , dans le sillage de la crise financière de 2007-2010 . Le premier évènement est relevé en 2010, avec la crise de la dette grecque , provoquée par la mise en lumière de celle-ci, ainsi que de son important et constant

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Présidence de Nicolas Sarkozy Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_(2008)

les gouvernements Fillon I , II et III . Sa présidence fut notamment marquée par une crise financière et économique mondiale , par l'intervention en Libye de 2011 et par une forte inflation législative . Parmi les principales lois votées, figurent la signature du traité de Lisbonne

Particulier et Finances Éditions Imprimer cet article

mère Dassault Medias ( Groupe Dassault ) Site web [2] modifier   Particulier et Finances Editions (PFE) est un éditeur de presse spécialisée. Avec Le Particulier , il couvre les domaines de l’information juridique, patrimoniale et fiscale . En 2014 le titre phare Le Particulier

wikipedia.org | 2019/5/4 6:02:20

Évasion fiscale Imprimer cet article

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L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Budget de l’État sous la Révolution française Imprimer cet article

de l’État connaît de grands bouleversements. Les emprunts contractés par les ministres des finances successifs pour pallier les déficits des budgets de l'État occasionnent une charge d'intérêts qui finit par consommer toutes les recettes fiscales. Une partie de ces déficits sont

wikipedia.org | 2019/10/26 16:07:22

Tax shelter Imprimer cet article

Le tax shelter est le nom sous lequel est connue une niche fiscale insérée dans le Code des impôts sur le revenu 1992 belge (article 194ter) en 2003 et qui est destinée à encourager l'investissement dans des œuvres audiovisuelles, cinématographiques et scéniques par les société

wikipedia.org | 2018/3/9 7:12:47