Conseil de la politique fiscale et financière
Le Conseil de la politique fiscale et financière (en espagnol : Consejo de Política Fiscal y Financiera ) constitue en Espagne constitue la plus haute instance de coopération financière entre le gouvernement et les communautés et villes autonomes . Sommaire 1 Historique
Finances locales en France
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État . Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivité
Ministère des Finances (Québec)
Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal , budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d
Crise de la dette dans la zone euro
l' Union européenne , dont la monnaie de référence est l' euro , dans le sillage de la crise financière de 2007-2010 . Le premier évènement est relevé en 2010, avec la crise de la dette grecque , provoquée par la mise en lumière de celle-ci, ainsi que de son important et constant
Droit fiscal en France
encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions
Présidence de Nicolas Sarkozy
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les gouvernements Fillon I , II et III . Sa présidence fut notamment marquée par une crise financière et économique mondiale , par l'intervention en Libye de 2011 et par une forte inflation législative . Parmi les principales lois votées, figurent la signature du traité de Lisbonne
Particulier et Finances Éditions
mère Dassault Medias ( Groupe Dassault ) Site web [2] modifier Particulier et Finances Editions (PFE) est un éditeur de presse spécialisée. Avec Le Particulier , il couvre les domaines de l’information juridique, patrimoniale et fiscale . En 2014 le titre phare Le Particulier
Évasion fiscale
L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen
Budget de l’État sous la Révolution française
de l’État connaît de grands bouleversements. Les emprunts contractés par les ministres des finances successifs pour pallier les déficits des budgets de l'État occasionnent une charge d'intérêts qui finit par consommer toutes les recettes fiscales. Une partie de ces déficits sont
Tax shelter
Le tax shelter est le nom sous lequel est connue une niche fiscale insérée dans le Code des impôts sur le revenu 1992 belge (article 194ter) en 2003 et qui est destinée à encourager l'investissement dans des œuvres audiovisuelles, cinématographiques et scéniques par les société
