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Résultats 1 - 10 sur un total 59 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale depenses / Wikipedia    (2014721 articles)

Niche fiscale Imprimer cet article

Les niches fiscales , appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales [ 1 ] , désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt , dès lors qu'ils remplissent certaines conditions [ 2 ] . Sans être illégal

wikipedia.org | 2019/11/5 19:48:00

Concurrence fiscale Imprimer cet article

La «  concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition

wikipedia.org | 2019/2/12 7:03:23

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Initiative populaire « pour la réforme fiscale » Imprimer cet article

L' initiative populaire « pour la réforme fiscale » , appelée « initiative populaire en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux », est une initiative populaire fédérale suisse , rejetée par le peuple le 21 mars 1976 . Sommaire

wikipedia.org | 2016/5/14 12:32:19

Kaoru Yosano Imprimer cet article

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2010 , généralement en rapport avec les questions économiques et financières. Conservateur fiscal , il est connu pour défendre ardemment le contrôle des dépenses et l'augmentation de la taxe sur la consommation. Il a ainsi été ministre de l'Éducation et de la Culture de 1994

Jour de libération fiscale Imprimer cet article

Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C'est une illustration simplifiée du taux moyen d'imposition. Sommaire

wikipedia.org | 2019/7/27 21:34:21

Politique fiscale Imprimer cet article

notes de bas de page ( modifier l'article ). Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La politique fiscale est l’ensemble

wikipedia.org | 2019/7/7 15:15:01

Justice fiscale Imprimer cet article

vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . La justice fiscale est un courant de pensée politique , économique et social favorable à la création d'un « système équilibré de droits et d'obligations, où la collecte des ressources est progressive

wikipedia.org | 2019/6/24 19:58:00

Précipice fiscal des États-Unis Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Le précipice [ 1 ] / mur [ 2 ] / gouffre fiscal [ 1 ] , la falaise fiscale [ 3 ] , l' abîme fiscal [ 4 ] , le mur [ 5 ] / précipice [ 6 ] / gouffre budgétaire [ 7 ] des États-Unis désigne, de façon imagée, la menace de conséquence

wikipedia.org | 2018/3/23 1:44:01

Fiscalité dans l'Union européenne Imprimer cet article

notes de bas de page ( modifier l'article ). Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan

wikipedia.org | 2019/3/31 1:18:34