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Résultats 1 - 10 sur un total 39 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale capital / Wikipedia    (2014721 articles)

Niche fiscale Imprimer cet article

impôt , dès lors qu'ils remplissent certaines conditions [ 2 ] . Sans être illégale, une niche fiscale peut résulter d'un vide ou d'une lacune juridique qui permet de ne pas être imposé [ 3 ] . En France , selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances

wikipedia.org | 2019/11/5 19:48:00

Expatriation fiscale Imprimer cet article

sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . L' expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation

wikipedia.org | 2019/4/30 15:01:52

Initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital » Imprimer cet article

L' initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital » , est une initiative populaire fédérale suisse , rejetée par le peuple le 2 décembre 2001 . Sommaire 1 Contenu 2 Déroulement 2.1 Contexte historique 2.2 Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

wikipedia.org | 2016/5/14 12:33:51

Banque Lombard Odier Imprimer cet article

Jean_G%C3%A9d%C3%A9on_Lombard

Le Groupe Lombard Odier est un groupe bancaire suisse indépendant, fondé en 1796 , dont le siège social est situé à Genève . Ses activités sont organisées autour de trois pôles : la banque privée ( gestion de fortune ), la gestion d'actifs (gestion de fonds de placement principalement

Initiative populaire « pour la réforme fiscale » Imprimer cet article

L' initiative populaire « pour la réforme fiscale » , appelée « initiative populaire en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux », est une initiative populaire fédérale suisse , rejetée par le peuple le 21 mars 1976 . Sommaire

wikipedia.org | 2016/5/14 12:32:19

Impôt sur les sociétés en France Imprimer cet article

L' impôt sur les sociétés ( IS ) en France taxe les bénéfices des entreprises . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [ 1 ] . En 2018, l’impôt sur les sociétés est estimé à 25,7 milliards d’euros sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9 milliards d'euros

wikipedia.org | 2019/10/8 18:55:05

Impôt de solidarité sur la fortune Imprimer cet article

retrancher soi-même de sa déclaration ISF le montant que l'on aurait obtenu grâce au bouclier fiscal ). Il appartient aux personnes redevables de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1 er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur

wikipedia.org | 2019/10/12 0:13:35

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Imprimer cet article

modifier le code ] La participation consiste en la distribution d'une quote-part du résultat fiscal aux salariés. Portée par le général de Gaulle dès la fin de la seconde guerre mondiale [ 2 ] , l'idée de participation a été mise en place sous sa présidence, dans le but de concilier

wikipedia.org | 2019/6/27 8:44:24

Fiscalité en Azerbaïdjan Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Fiscalité en Azerbaïdjan]] dans les articles relatifs au sujet . La législation fiscale de l'Azerbaïdjan est comprise dans la Constitution de la République d'Azerbaïdjan , le Code des impôts et les normes juridiques qui sont adoptée

wikipedia.org | 2018/11/8 17:34:44

Intérêts notionnels Imprimer cet article

généralisée uniquement en Belgique . Leur appellation juridique précise est « déduction pour capital à risque ». Sommaire 1 But et contexte 2 Mécanisme 3 Formule 4 Portée de la mesure 5 Critiques des intérêts notionnels 6 Notes et références 7 Voir aussi

wikipedia.org | 2018/6/3 19:46:31