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Résultats 1 - 10 sur un total 92 pour  Wikipedia / Droit fiscal fiscale ampuis / Wikipedia    (2014721 articles)

Niche fiscale Imprimer cet article

impôt , dès lors qu'ils remplissent certaines conditions [ 2 ] . Sans être illégale, une niche fiscale peut résulter d'un vide ou d'une lacune juridique qui permet de ne pas être imposé [ 3 ] . En France , selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances

wikipedia.org | 2019/11/5 19:48:00

Paradis fiscal Imprimer cet article

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l' OCDE . Cette notion nécessite une « indulgence du législateur  » [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Concurrence fiscale Imprimer cet article

La «  concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition

wikipedia.org | 2019/2/12 7:03:23

Conseiller fiscal Imprimer cet article

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Conseiller fiscal Codes ROME (France) K1903 modifier - modifier le code - modifier Wikidata Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale

wikipedia.org | 2019/2/13 2:24:25

Coin salarial et fiscal Imprimer cet article

Le coin salarial et le coin socialo fiscal (ou coin socio fiscal , ou coin fiscalo-social , ce dernier étant parfois incorrectement dénommé coin fiscal ) sont deux mesures voisines utilisées pour calculer le degré de taxation total des revenus du travail . Le niveau de ces coins a

wikipedia.org | 2019/2/6 8:30:52

Expatriation fiscale Imprimer cet article

sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . L' expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation

wikipedia.org | 2019/4/30 15:01:52

Droit fiscal Imprimer cet article

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts . Elle désigne aussi la participation des sujets de droit ( personnes physiques , personnes morales ) à l'organisation financière de l' État et à l'expression

wikipedia.org | 2019/12/1 8:25:38

Bouclier fiscal Imprimer cet article

Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l' imposition globale du contribuable . Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers

wikipedia.org | 2019/1/14 8:44:05

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes , contributions

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Fraude fiscale Imprimer cet article

Les_10_pays_avec_le_plus_grand_montant_de_fraude_fiscale

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques. Par contraste, l' optimisation fiscale ou évitement fiscal