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Résultats 31 - 40 sur un total 184 pour  Wikipedia / Droit du sol prevoit / Wikipedia    (2014721 articles)

Agression sexuelle en droit pénal français Imprimer cet article

En droit français , « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise [ 1 ] . » Au sens large, les agressions sexuelles sont une catégorie d' infractions pénales constituant la section III dans le chapitre II ( Des atteintes

wikipedia.org | 2019/2/4 15:20:49

Droit de retrait Imprimer cet article

L'expression «  droit de retrait  » peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français 2.1 Droit d'auteur 2.2 Droit du travail 2.2.1 Conditions du droit de retrait 2.2.2 Conséquences du

wikipedia.org | 2019/11/19 0:02:32

Droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé Imprimer cet article

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Le droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé est une branche du droit international humanitaire visant à préserver les biens culturels des destructions dus aux guerres. Apparu véritablement au XIX e  siècle, la volonté de protéger le patrimoine

Droit d'accise Imprimer cet article

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac , l' alcool et le pétrole et ses dérivés. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l'Union européenne 3 En France 4 Belgique

wikipedia.org | 2019/2/28 9:10:26

Droit bosnien Imprimer cet article

Le droit bosnien est le droit de tradition civiliste , de l'embranchement du droit austro-allemand , appliqué en Bosnie-Herzégovine . Sommaire 1 Sources du droit 1.1 Constitution 1.2 Normes internationales 1.3 Législation 2 Droit des entités de Bosnie-Herzégovine

wikipedia.org | 2018/4/23 23:16:56

Droit en Inde Imprimer cet article

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Dernières : 2009 Commission électorale Partis politiques   modifier   Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influenc

Travailleur autonome en droit québécois Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le travailleur autonome en droit québécois n'a généralement pas de lien de subordination à l'égard de l'employeur comme l'exige le contrat de travail de l'article 2085 du Code civil du Québec. [ 1 ] . Statut juridique

wikipedia.org | 2019/8/28 17:53:51

Droit en Égypte Imprimer cet article

Le droit en Égypte a des origines diverses : droit de l'Empire ottoman , common law britannique [ 1 ] , droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique [ 1 ] , droit musulman pour ce qui concerne le statut personnel des sujets musulmans . Au niveau constitutionnel

wikipedia.org | 2012/9/11 12:15:47

Droit pénal européen Imprimer cet article

Le droit pénal européen peut se définir comme un ensemble de législation et de jurisprudence pénales dans laquelle tant les cours nationales et la Cour de justice de l'Union européenne , les législatures nationales et le Parlement européen et les autres autorités et organes jouent

wikipedia.org | 2019/5/3 16:01:29

Arrestation en droit canadien Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' arrestation en droit canadien est prévue par plusieurs lois provinciales ou fédérales. Sommaire 1 Code criminel 1.1 Arrestation sans mandat par un citoyen 1.2 Arrestation sans mandat par un

wikipedia.org | 2019/9/4 11:00:51