Droit pénal
Le droit pénal , ou droit criminel , est une branche du droit qui détermine des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne
Réintégration en droit du travail français
En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains cas, notamment à la suite de l'annulation d'une autorisation
Droit de réponse
préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Le droit de réponse permet, en France , à toute personne, physique ou morale, « nommée ou désignée » dans un média de faire publier sa version des faits. Régime en France [ modifier
Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
possédant un titre de séjour régulier, car celle d'étrangers sans titre de séjour est de plein droit . Aujourd'hui, il existe différentes mesures d'éloignement d'étrangers séjournant régulièrement ou irrégulièrement sur le territoire français, dans le livre V du code de l'entré
Droit de la nationalité
Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au
Droit d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac , l' alcool et le pétrole et ses dérivés. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l'Union européenne 3 En France 4 Belgique
Droit de hot pursuit
attendues ? Comment ajouter mes sources ? Pour les articles homonymes, voir Hot pursuit . Le droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud ) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et, de manière contestée, en
Droit politique
personnes physiques , en générales ayant la nationalité du pays. Ces droits sont les suivants : droit de vote ; droit d' éligibilité ; liberté d'opinion ; liberté de réunion et d' association . Droits politiques et droits humains [ modifier | modifier le code ] Il est
Sources du droit pénal français
Les sources du droit pénal sont les règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal. Ces règles évoluent dans le temps en fonction de l'évolution de la société, des mentalités mais aussi en fonction des volontés politiques. Sommaire 1 Sources supranationales
Contravention en droit pénal français
Une contravention , en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave — les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [ 1 ] — où la peine principale encourue est inférieure à 3 000 euros d' amende [ 2 ] . Ce type d'infraction,
