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Résultats 1 - 10 sur un total 216 pour  Wikipedia / Droit du sol prevoit / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du sol Imprimer cet article

Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le «  double droit du sol  » consiste à attribuer la nationalité d

wikipedia.org | 2019/10/10 20:34:40

Domaine public en droit public français Imprimer cet article

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En droit public français , le domaine public est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique . Cette utilité publique

Droit du sang Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu fonc

wikipedia.org | 2019/6/26 12:51:39

Droit minier en France Imprimer cet article

En France , le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte [ 1 ] définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées. Ce code inclut des parties de nature législative

wikipedia.org | 2019/9/29 4:59:02

Droit de l'informatique en France Imprimer cet article

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit

wikipedia.org | 2018/5/28 3:07:46

Double droit du sol Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays

wikipedia.org | 2018/3/28 2:17:24

Droit de la sécurité sociale en France Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale . Sa logique découle des origines historiques et idéologiques du système français

wikipedia.org | 2019/5/13 12:21:26

Droit d'auteur Imprimer cet article

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Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit ( héritiers , sociétés de production ), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions

Droit des télécommunications de l'Union européenne Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit des télécommunications de l'Union européenne regroupe l’ensemble des règles juridiques émanant des institutions de l’ Union européenne - qu

wikipedia.org | 2017/11/27 19:35:28

Droit des associations en France Imprimer cet article

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1 er juillet 1901 [ 1 ] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). La loi de 1901 régissant

wikipedia.org | 2019/10/5 14:50:05