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Résultats 1 - 10 sur un total 115 pour  Wikipedia / Droit du sol prevoit legislation / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du sol Imprimer cet article

Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le «  double droit du sol  » consiste à attribuer la nationalité d'un

wikipedia.org | 2019/10/10 20:34:40

Loi fédérale sur la protection des sols Imprimer cet article

fédérale allemande entrée en vigueur en 1999 et qui constitue, avec les lois sur la protection du sol de chacun des Länder, la partie principale de la législation fédérale allemande sur la protection des sols. Cette loi est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection

wikipedia.org | 2019/10/18 9:58:56

Portail:Politique québécoise/Loi/Archives Imprimer cet article

de loi 100 contient plusieurs dispositions visant à augmenter la sécurité des cyclistes. Il prévoit l'augmentation des amendes pour l'emportiérage, qui passerait de 30 $ à 60 $ à 200$ à 300$. Elle prévoit aussi de l’appliquer aux passagers du véhicules. Le projet de loi prévoit

wikipedia.org | 2016/6/1 21:13:06

État d'urgence en France Imprimer cet article

Patrouille_Vigipirate

L' état d'urgence est, en France , une situation spéciale, une forme d' état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu

Législation alimentaire Imprimer cet article

De manière générale, la notion de « législation alimentaire » désigne l'ensemble des lois et règlements régissant la production, la vente, le transport, la transformation et l'élimination des denrées alimentaires  ; Sommaire 1 Histoire 2 Éléments de définition juridique

wikipedia.org | 2018/9/15 16:23:45

Droit du sang Imprimer cet article

ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé : pays qui appliquent un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin , jus sanguinis

wikipedia.org | 2019/6/26 12:51:39

Droit minier en France Imprimer cet article

repose uniquement sur la nature du matériau, que l'extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous sol . Sont concernés : les combustibles ( charbon , le pétrole , le gaz ), les métaux ( fer , cuivre , plomb , etc.), les ressources minérales et chimiques ( sel , soufre , roche phosphaté

wikipedia.org | 2019/9/29 4:59:02

Histoire constitutionnelle du Canada Imprimer cet article

Le_Conseil_souverain02

L' histoire constitutionnelle du Canada reflète l' histoire du pays  : soumis au régime colonial français à partir du XVI e  siècle , le Canada est conquis par le Royaume-Uni lors de la Guerre de Sept Ans . Il connait alors plusieurs textes constitutionnels et la construction progressive

Droit de vote des étrangers Imprimer cet article

Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain «  no taxation without representation  » (pas de paiement d'impôts sans droit

wikipedia.org | 2019/10/6 6:54:32

Accord commercial anti-contrefaçon Imprimer cet article

Protest_against_ACTA_-_2012-01-28_-_Toulouse_-_21

L' accord commercial anti-contrefaçon ( ACAC ), plus connu sous l' acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle , négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays