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Résultats 1 - 10 sur un total 65 pour  Wikipedia / Droit du sol prevoit civil / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du sol Imprimer cet article

Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le «  double droit du sol  » consiste à attribuer la nationalité d'un

wikipedia.org | 2019/10/10 20:34:40

Loi sur le livre sixième du Code civil de Catalogne Imprimer cet article

La loi sur le livre sixième du Code civil de Catalogne (en catalan Llei del llibre sisè del Codi civil de Catalunya ) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne , promulguée le 15 février 2017. Elle complète le Code civil de Catalogne en créant son sixième et dernier livre

wikipedia.org | 2019/3/20 17:15:47

État civil français en Algérie Imprimer cet article

Algerie_pionnier_josephine_cardon_1832

L' état civil français en Algérie est l'ensemble des registres d' état civil concernant les naissances, mariages et décès des habitants de l'Algérie pendant la période française ( 1830 - 1962 ). Sommaire 1 La création de l'état civil en Algérie 2 Extension de l'état

Emprisonnement civil Imprimer cet article

L' emprisonnement civil (appelé dans certains pays contrainte par corps ) est le fait d'incarcérer une personne pour des motifs ayant lien avec le droit privé , plutôt qu'avec le droit pénal . L'emprisonnement civil peut ainsi porter sur le non-paiement d'une dette. L'emprisonnement

wikipedia.org | 2018/5/10 3:15:38

Droit du sang Imprimer cet article

ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé : pays qui appliquent un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin , jus sanguinis

wikipedia.org | 2019/6/26 12:51:39

Double droit du sol Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également

wikipedia.org | 2018/3/28 2:17:24

Saint-Acheul Imprimer cet article

Saint-Acheul_(3)

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Contrat commutatif en droit civil français Imprimer cet article

Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire . Une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B

wikipedia.org | 2018/12/27 22:08:09

Fignières Imprimer cet article

Figni%C3%A8res_(Somme)_France

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Pézarches Imprimer cet article

P%C3%A9zarches_-_%C3%89glise_4

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