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Résultats 1 - 10 sur un total 244 pour  Wikipedia / Droit du sol notion / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du sol Imprimer cet article

Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le «  double droit du sol  » consiste à attribuer la nationalité d

wikipedia.org | 2019/10/10 20:34:40

Domaine public en droit public français Imprimer cet article

Chateau_Chambord_edit

En droit public français , le domaine public est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique . Cette utilité publique

Droit du sang Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu fonc

wikipedia.org | 2019/6/26 12:51:39

Responsabilité extracontractuelle en droit civil français Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2018/8/22 23:11:51

Droit mou Imprimer cet article

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes . Le droit mou ou souple (en anglais  :  soft law ) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori

wikipedia.org | 2019/9/12 7:58:20

Droit minier Imprimer cet article

sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. (Marqué depuis mars 2017) Le droit minier , généralement résumé dans un « code minier » , est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous sol . Sommaire 1 Trois conceptions 2 Le

wikipedia.org | 2019/9/29 4:58:47

Droit minier en France Imprimer cet article

En France , le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte [ 1 ] définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées. Ce code inclut des parties de nature législative

wikipedia.org | 2019/9/29 4:59:02

Droit des sociétés en France Imprimer cet article

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital , la fusion avec une autre

wikipedia.org | 2019/2/28 10:15:01

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Droit international privé Imprimer cet article

résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . Le droit international privé dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques

wikipedia.org | 2019/9/8 8:29:08