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Résultats 1 - 10 sur un total 91 pour  Wikipedia / Droit du sol fonds / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du sol Imprimer cet article

Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le «  double droit du sol  » consiste à attribuer la nationalité d

wikipedia.org | 2019/10/10 20:34:40

Droit minier en France Imprimer cet article

En France , le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte [ 1 ] définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées. Ce code inclut des parties de nature législative

wikipedia.org | 2019/9/29 4:59:02

Droit de la mer Imprimer cet article

Strait_of_Gibraltar_perspective

Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États

Double droit du sol Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays

wikipedia.org | 2018/3/28 2:17:24

Droit archivistique en France Imprimer cet article

Staatsarchiv_Erdberg_Sep_2006_004

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . En France, le droit archivistique est régi par des dispositions législatives et des décrets ministériels applicable sur l'ensemble du territoire national. Depuis la Révolution française se sont

Res (droit romain) Imprimer cet article

Le droit romain distingue, depuis la summa divisio de iure personarum , les personnes objets de droits et les choses , en latin res, sujets de droits. Le droit réel constitue en général un pouvoir immédiat sur une chose. Sommaire 1 Des « choses » et des « biens » 2 Divisions

wikipedia.org | 2019/3/2 2:24:22

Droit minier Imprimer cet article

sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. (Marqué depuis mars 2017) Le droit minier , généralement résumé dans un « code minier » , est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous sol . Sommaire 1 Trois conceptions 2 Le

wikipedia.org | 2019/9/29 4:58:47

Droit de préemption Imprimer cet article

Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Sommaire 1 Utilisation 2 Expropriation et préemption

wikipedia.org | 2019/12/7 7:53:48

Droit du sang Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu fonc

wikipedia.org | 2019/6/26 12:51:39

Droit des biens en France Imprimer cet article

améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens , c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété. C'est en très grande

wikipedia.org | 2019/2/28 10:00:51