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Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikipedia / Droit du sol etrangers / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du sol Imprimer cet article

Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le «  double droit du sol  » consiste à attribuer la nationalité d

wikipedia.org | 2019/10/10 20:34:40

Droit du sang Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu fonc

wikipedia.org | 2019/6/26 12:51:39

Droit de vote des étrangers Imprimer cet article

Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain «  no taxation without representation  » (pas de paiement d'impôts sans droit

wikipedia.org | 2019/10/6 6:54:32

Droit des étrangers en France Imprimer cet article

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En France , le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA . Le droit d'asile , considéré comme un droit

Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Initiative populaire fédérale « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » Déposée le 10 mars 2015 [ 1 ] Déposée par Comité « Droit suisse au lieu de juges étrangers »

wikipedia.org | 2019/1/19 22:01:20

Droit de la nationalité Imprimer cet article

Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et

wikipedia.org | 2019/8/29 15:29:00

Mesure d'éloignement des étrangers en droit français Imprimer cet article

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de l'Intérieur, en cas de trouble de l'ordre public, de prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français . Il ne s'agissait là que d étrangers possédant un titre de séjour régulier, car celle d étrangers sans titre de séjour est de plein droit . Aujourd'hui

Droit de vote des étrangers en Suisse Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En Suisse , la question du droit de vote des étrangers dépend de l'échelon politique. Si la Constitution fédérale réserve l'exercice des droits politiques fédéraux aux citoyens suisses, les cantons sont en revanche

wikipedia.org | 2019/10/17 8:57:13

Droit des étrangers Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes, c'est

wikipedia.org | 2019/8/29 15:40:56

Droit de vote des étrangers en France Imprimer cet article

Proposition_de_loi_2223

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote . Depuis 1992, les résidents