-

Résultats 1 - 10 sur un total 70 pour  Wikipedia / Droit du sol enfant / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du sol Imprimer cet article

Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le «  double droit du sol  » consiste à attribuer la nationalité d

wikipedia.org | 2019/10/10 20:34:40

Convention relative aux droits de l'enfant Imprimer cet article

La Convention internationale des droits de l’ enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’ enfant , est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l' Organisation des Nations unies , le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits

wikipedia.org | 2019/11/16 12:07:36

Personne physique en droit français Imprimer cet article

Corpus_Iuris_Civilis_02

Au sens du droit français , « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique  » [ 1 ] . La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit , et non comme objet de Droit , comme peuvent l'être des choses. L'être

Droit de la nationalité islandaise Imprimer cet article

Icelandic_Passport_Front_Cover

avaient jusqu'au 1 er juillet 2007 pour réclamer leur nationalité islandaise. Sommaire 1 Droit du sol 2 Droit du sang 3 Obtention 3.1 Obtention par déclaration 3.2 Obtention par adoption 3.3 Obtention par la loi 4 Perte 4.1 Acquisition d'une autre nationalit

Responsabilité des parents du fait de leur enfant en droit français Imprimer cet article

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents. Ce type de responsabilité est régi à l'article

wikipedia.org | 2019/11/15 3:04:49

Enfant sans vie en droit français Imprimer cet article

En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance . Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant

wikipedia.org | 2019/2/13 11:54:48

Nationalité canadienne Imprimer cet article

Timbre_Canada-citizen-1947

La nationalité canadienne , également désignée comme citoyenneté canadienne dans le droit canadien, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada . Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la premire

Adoption Imprimer cet article

Acaugustus

En droit de la famille , l' adoption du latin adoptare ( étymologiquement  : ad optare , « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille  » [ 1 ] . Autrement dit, l'adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation

Filiation en France Imprimer cet article

Définition [ modifier | modifier le code ] « La filiation n’est pas un fait biologique que le droit enregistre, c’est une institution que le droit construit (…). Elle est l’un de ces concepts dont l’ordre et l’essence sont proprement politiques. » — Anne Lefebvre-Teillard

wikipedia.org | 2018/7/15 14:05:06

Possession d'état Imprimer cet article

estado ), espagnol ( posesión de estado ). » — Florence Demoulin-Auzary, L’influence du droit canonique sur l’émergence d’une théorie de la possession d’état [ 1 ] À son origine spécialement utilisée pour établir le mariage (possession d’état de personne mariée

wikipedia.org | 2019/10/20 22:52:11