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Résultats 1 - 10 sur un total 151 pour  Wikipedia / Droit du sol citoyens / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du sol Imprimer cet article

Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le «  double droit du sol  » consiste à attribuer la nationalité d

wikipedia.org | 2019/10/10 20:34:40

Droit de la nationalité Imprimer cet article

Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au

wikipedia.org | 2019/8/29 15:29:00

Droit russe Imprimer cet article

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Le droit russe est le droit de tradition civiliste , de la branche du droit soviétique , appliqué en Russie . L'expression regroupe l'ensemble des normes constitutionnelles, les obligations juridiques internationales de la Fédération de Russie, la culture juridique russe, la jurisprudence

Droit romain Imprimer cet article

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à l'œuvre législative de l'empereur Justinien . Elle se compose des différents recueils de droit écrits à la demande de l’empereur [ 1 ] . Elle est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d'oubli et de disparition, que de nouveaux textes. Par son caractère de compilation

Double droit du sol Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays

wikipedia.org | 2018/3/28 2:17:24

Droit constitutionnel Imprimer cet article

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est

wikipedia.org | 2019/5/26 16:21:51

Droit de la nationalité islandaise Imprimer cet article

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avaient jusqu'au 1 er juillet 2007 pour réclamer leur nationalité islandaise. Sommaire 1 Droit du sol 2 Droit du sang 3 Obtention 3.1 Obtention par déclaration 3.2 Obtention par adoption 3.3 Obtention par la loi 4 Perte 4.1 Acquisition d'une autre nationalit

Droit québécois Imprimer cet article

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Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Nationalité canadienne Imprimer cet article

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La nationalité canadienne , également désignée comme citoyenneté canadienne dans le droit canadien, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada . Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la premire

Droit canadien Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne. Le droit canadien possède trois caractéristiques distinctives

wikipedia.org | 2019/8/5 13:35:00