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Résultats 1 - 10 sur un total 394 pour  Wikipedia / Droit constitutionnel libertes / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections

Droit constitutionnel (Australie) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie . Plusieurs doctrines majeures du droit constitutionnel australien ont été développées. Sommaire 1 Constitution et Haute Cour

wikipedia.org | 2018/2/26 11:04:09

Canada Imprimer cet article

1872-Dominion-Of-Canada-100-Dollar-Bill-Front_(2).

Le Canada (prononcé [ k a n a d ɔ ] [ 4 ] Écouter ou [ k a n a d a ] [ 5 ] Écouter  ; en anglais [ ˈ k æ n ə d ə ] [ 6 ] Écouter ) est un pays situé dans la partie septentrionale de l' Amérique du Nord . Monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire , composé

Droit constitutionnel (Égypte) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel égyptien est la branche du droit égyptien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Égypte . Sommaire 1 Interprétation de l'art. 2 concernant la charia comme source du droit 2 Libertés fondamentales 2.1 Liberté de

wikipedia.org | 2018/4/23 23:28:53

Droit constitutionnel du Canada Imprimer cet article

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Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux. Toutes les lois du Canada , tant provinciales que fédérales, doivent se conformer à la Constitution et toute loi qui n'y

Ordonnance en droit constitutionnel français Imprimer cet article

En droit constitutionnel français , une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi . Elle relève de la procédure législative déléguée . Dans le cadre actuel de la Cinquième République , le gouvernement ne peut

wikipedia.org | 2018/12/4 1:39:53

Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada

La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982 , texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982 . Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements

Loi fondamentale de la Hongrie Imprimer cet article

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l' Assemblée nationale de Hongrie et entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 , est le texte constitutionnel de la Hongrie . Votée uniquement par Fidesz-Union civique hongroise , elle fait l'objet de critiques fortes de la part de l'opposition de gauche ( MSzP , LMP ) et de l' extrme

Empêchement (droit constitutionnel français) Imprimer cet article

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L’ empêchement , en droit constitutionnel français , rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive. En droit, les cas d'empêchement concernent, au sens large, le président de la République

Libertés publiques Imprimer cet article

Li-ber-ty

Les libertés publiques sont des libertés et garanties individuelles que le gouvernement ne peut supprimer, que ce soit par la loi ou une décision judiciaire, sans en assurer d'abord la sécurité juridique . La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle